Droit d'auteur
Pour déposer une notification de violation de copyright avec nous, vous devrez envoyer une note écrite qui inclut substantiellement les informations suivantes (merci de consulter votre conseiller juridique ou de lire l'Article 512(c)(3) du Copyright Act pour confirmer ces exigences) :
- Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire ou d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
- Identification du travail copyrighté considéré comme violé ou, si plusieurs travaux copyrightés d'un même site sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur le site.
- Identification de la substance qui est considérée comme violé ou qui fait l'objet d'une activité contrevenante, et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur du service de localiser la substance. Fournir les adresses URL dans l'e-mail est la meilleure manière de nous aider à localiser le contenu rapidement.
- Information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur du service de contacter la partie plaignante, telle qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation de la substance n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations sont correctes, sous peine de parjure, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
Merci d'envoyer votre correspondance à :
Motor1.com
Attn: Copyright Infringement
650 Madison Avenue
New York, NY 10022
États-Unis
E-mail: copyright@motor1.com
Merci de noter également que, conformément à l'Article 512 (f), toute personne qui affirme qu'un contenu ou une activité est violé(e) peut être sujet à engager sa responsabilité. Merci également de noter que nous appliquons une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés.