La jurisprudence risque de donner des idées à certains…

 

Volkswagen paye cash la fraude du Dieselgate révélée en 2015. Pour la première fois depuis que le scandale a été rendu public, une cour européenne a condamné le Groupe Volkswagen à rembourser l’intégralité du prix d’achat de la voiture à un client.

Le procès s’est déroulé à Hildesheim, en Basse-Saxe, en Allemagne. Selon la presse locale, le propriétaire d’un Skoda Yéti équipé d’un bloc 2 litres TDI, ceux mis en cause dans le scandale, a obtenu gain de cause auprès du tribunal local. Âgé de 68 ans, il réclamait une réduction sur la valeur de sa voiture, suite à la perte de performance sur son moteur entrainée par le rappel de son véhicule pour corriger la fraude.

Les trois juges ont tout simplement considéré que Le Yéti devait être remboursé dans sa totalité (26'500 euros). Ils justifient ce jugement par le fait que l’installation d’un logiciel pour "contourner de façon illicite les règles" et la "manipulation illégale des contrôles du moteur". Selon la Cour, "l’utilisation d’un logiciel dans le moteur est une décision entraînant d’importantes ramifications économiques, et il est difficile de croire qu’elle a été prise par un développeur de faible niveau".

Le tribunal a également comparé le scandale du Dieselgate à celui de la viande de cheval dans les lasagnes surgelées, ou celui, plus ancien, de l’antigel pour adoucir le vin dans les années 1980.

De son côté Nicolai Laude, porte-parole du constructeur, a déclaré que le constructeur ferait appel et que la décision serait surement rejetée. Selon Volkswagen, des jugements similaires à Cologne et Ellwangen ont déjà été rejetés en appel. Si le contraire devait se produire, la jurisprudence aurait des conséquences terribles sur les finances de Volkswagen. La marque pourrait en effet faire face à d’autres procès de ce genre.

Source : Bloomberg.

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