L’information vient d’être confirmée de manière officielle, signifier la présence d’un radar n’est pas illégal !

C’est à la suite d’un procès contre un groupe sur le réseau social Facebook, qui donnait les positions des radars, que cette décision finale vient d’être rendue.

L’arrêt de la cour de cassation stipule que le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".

Cela signifie clairement que la cour de cassation confirme à travers ce résultat qu’aucun texte existant stipule que cette pratique est interdite. 

Voir: La privatisation des radars embarqués pose question

L’avocat des prévenus a appuyé sa défense sur le fait qu’il existe des avertisseurs sonores retentissant en entrant dans une zone dite "de contrôle". En bref, avant d’arriver à l’endroit ou le radar est positionné, le boitier sonne afin d’avertir le conducteur. Le rôle du groupe Facebook est donc similaire au système électronique d’après la cours de cassation.

Cependant il reste interdit de donner l’emplacement précis du boitier métallique gris. Il est vrai que la frontière entre ces deux dispositifs est assez faible, mais de toute façon il est interdit de rouler au dessus de la limitation de vitesse … donc aucune raison de se faire flasher !

 

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