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Conditions d'utilisation

1. Votre consentement

En utilisant et/ou en visitant ce site Internet, y compris tout son contenu, ses produits, ses logiciels et ses services, offerts via le site Internet Motor1.com (fr.motor1.com) et ses sites Internet liés (ci-après mentionnés collectivement comme le “Site Internet Motor1.com”), vous faites état de votre consentement envers ces conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”). Motor1.com, Inc. pourra, à sa discrétion unique, modifier ou réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment, et vous consentez à être lié à de telles modifications ou révisions. Rien, dans cet Accord, ne vous confère de droits en tant que tiers, ou de bénéfices.

2. Le Site Internet Motor1.com

  1. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet Motor1.com, y compris aux utilisateurs qui y contribuent via des contenus vidéo, des informations, et d’autres matériaux ou services sur le Site. Le Site Internet Motor1.com inclut tous les aspects de Motor1.com, y compris (mais pas seulement) tous les produits, les logiciels et les services offerts via le Site Internet Motor1.com.
  2. Le Site Internet Motor1.com peut contenir des liens menant vers des sites Internet tiers qui ne sont ni possédés, ni contrôlés par Motor1.com. Motor1.com n’a pas de contrôle et n’assume aucune responsabilité sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de tout site Internet tiers. De plus, Motor1.com ne censurera et n’éditera pas le contenu de tout site Internet tiers, et ne peut pas le faire. En utilisant le Site Internet Motor1.com, vous libérez expressément Motor1.com de toute responsabilité résultant de votre utilisation d’un site Internet tiers.

3. Les comptes Motor1.com

  1. A. Pour accéder à certains éléments du Site Internet Motor1.com, il vous faudra créer un compte de membre Motor1.com, qui est sujet à un Accord de Membre Motor1.com séparé, auquel vous pouvez accéder à sur la page fr.motor1.com/info/membership-agreement/. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans permission. En créant votre compte, vous devez fournir des informations précises et complètes. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre compte, et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. Vous devez notifier Motor1.com immédiatement de toute violation de sécurité ou de toute utilisation de votre compte non autorisée.
  2. B. Bien que Motor1.com ne soit pas responsable des pertes provoquées par l’utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez être responsable des pertes subies par Motor1.com ou par d’autres personnes ou entités à cause d’une telle utilisation non autorisée.

4. Utilisation du Site Internet Motor1.com – Permissions et restrictions

Motor1.com vous permet par le présent document d’accéder au Site Internet Motor1.com et de l’utiliser comme indiqué dans ces Conditions d’utilisation sous réserve que :

  1. Vous acceptiez de ne distribuer d’aucune façon aucune partie du Site Internet Motor1.com, notamment (mais pas seulement) les Soumissions d’utilisateurs (définies ci-dessous), sans l’autorisation écrite antérieure de Motor1.com.
  2. Vous acceptez de n’altérer ni modifier aucune partie du Site Internet Motor1.com, y compris (mais pas seulement) la technologie qu’il utilise.
  3. Vous acceptez de ne pas accéder aux Soumissions d’utilisateurs (définies ci-dessous) ou au contenu de Motor1.com via des technologies ou des moyens autres que les pages du Site Internet Motor1.com lui-même, ou d’autres moyens explicitement autorisés que Motor1.com puisse désigner.
  4. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet Motor1.com, y compris le lecteur de vidéos, à un usage commercial sans l’autorisation écrite antérieure de Motor1.com. L’usage commercial prohibé inclut les actions suivantes si elles sont effectuées sans l’approbation formelle de Motor1.com :
    • La vente de l’accès au Site Internet Motor1.com ou à ses services liés sur un autre site Internet;
    • L’utilisation du Site Internet Motor1.com ou de ses services liés dans le but primaire de faire de la publicité ou de gagner des revenus liés aux inscriptions;
    • La vente d’espaces publicitaires, sur le Site Internet Motor1.com ou sur tout site Internet tiers, visant un contenu de Soumissions d’utilisateurs ou de Motor1.com spécifique;
    • Tout usage du Site Internet Motor1.com ou de ses services liés si Motor1.com estime, à sa seule discrétion, qu’il utilise les ressources de Motor1.com ou les Soumissions d’utilisateurs et qu’il concurrence ou supplante le marché pour Motor1.com, le contenu de Motor1.com ou ses Soumissions d’utilisateurs.
  5. L’usage commercial autorisé inclut le téléchargement d’une vidéo originale à destination de Motor1.com, ou le maintien d’une chaîne originale sur Motor1.com, pour promouvoir votre affaire ou votre écurie de course, demeurant sujet aux termes de l’Accord de Membre Motor1.com, et tout autre usage autorisé formellement par Motor1.com par écrit.
  6. Si vous utilisez le lecteur de vidéos Motor1.com sur votre site Internet, vous devez inclure et mettre en évidence un lien redirigeant vers le Site Internet Motor1.com sur les pages qui contiennent le lecteur de vidéos, et vous ne devez modifier, construire sur, ou bloquer aucune portion du lecteur de vidéos Motor1.com de quelque façon que ce soit.
  7. Vous acceptez de n’utiliser ni lancer aucun système automatisé, notamment (mais pas seulement) les “robots”, les “robots d’indexation” ou les “lecteurs hors-ligne” pour générer des vues artificielles de contenu vidéo, ou pour accéder autrement au Site Internet Motor1.com d’une façon qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de Motor1.com dans un laps de temps donné qu’un humain ne peut produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur web conventionnel. Cependant, Motor1.com permet aux opérateurs de moteurs de recherche publics d’utiliser des robots d’indexation pour copier du contenu du site dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer un index du contenu publiquement disponible et qui peut être recherché, mais pas des caches ou des archives de ces contenus. Motor1.com se réserve le droit de révoquer ces exceptions, que ce soit de façon générale ou dans des cas spécifiques. Vous acceptez de ne pas collecter ni récolter d’informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte du Site Internet Motor1.com, et de ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par le Site Internet Motor1.com (par exemple les forums de discussion, les commentaires, les e-mails) dans un but de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas contacter à un but commercial les utilisateurs du Site Internet Motor1.com, par respect pour leurs Soumissions d’utilisateurs.
  8. Dans votre usage du Site Internet Motor1.com, vous vous conformerez aux termes et conditions de ces Conditions d’utilisation, et à toutes les lois et les réglementations locales, nationales et internationales qui s’appliquent.
  9. Motor1.com se réserve le droit de d’interrompre tout aspect du Site Internet Motor1.com à tout moment.

5. Votre usage du Contenu de ce Site

En plus des restrictions générales ci-dessus, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre usage du contenu sur le Site Internet Motor1.com :

  1. Le contenu du Site Internet Motor1.com, à l’exception de toutes les Soumissions d’utilisateurs (telles que définies ci-dessous), c’est à dire (mais pas uniquement) le texte, les logiciels, les scripts, les graphismes, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives, les likes ("Contenu") et les marques déposées, ainsi que les logos, qui y sont contenus ("Marques") sont la propriété ou sont l’objet d’une licence de Motor1.com, et sont sujets aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle définis par la loi. Le contenu du Site Internet Motor1.com vous est fourni EN L’ETAT pour votre information et pour votre utilisation personnelle, et ne doit pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toute autre manière dans tout autre but sans l’autorisation écrite antérieure des propriétaires respectifs. Motor1.com se réserve tous les droits qui ne sont pas formellement accordés quant au Site Internet Motor1.com et son contenu.
  2. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Soumissions d’utilisateurs que pour vos informations et votre usage personnel, ou comme prévu par la fonctionnalité normale du Site Internet Motor1.com.
  3. Les commentaires des utilisateurs vous sont rendus disponibles pour votre information et votre usage personnel, uniquement comme prévu par la fonctionnalité du Site Internet Motor1.com. Les commentaires sont rendus disponibles "en l’état", et ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, licenciés, téléchargés ou exploités de toute autre manière qui ne soit pas prévue par la fonctionnalité normale du Site Internet Motor1.com ou qui soit prohibée sous cet Accord.
  4. Vous ne pouvez accéder au Contenu, aux Soumissions d’utilisateurs et au reste du contenu de Motor1.com que dans la mesure permise par cet Accord. Motor1.com se réserve tous les droits qui ne sont pas formellement accordés sur le Contenu de Motor1.com et sur le Site Internet Motor1.com.
  5. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution du Contenu, autre que ce qui est formellement permis ici, y compris toute utilisation, copie ou distribution des Soumissions d’utilisateurs de tiers obtenues à travers le Site Internet Motor1.com à tout but commercial.
  6. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre façon avec les paramètres de sécurité du Site Internet Motor1.com empêchant ou restreignant l’usage ou la copie de tout Contenu, ou faisant respecter les limites de l’usage du Site Internet Motor1.com ou de son Contenu.
  7. Vous comprenez que quand vous utilisez le Site Internet Motor1.com, vous êtes exposé à des Soumissions d’utilisateurs provenant de sources diverses, et que Motor1.com n’est pas responsable de l’exactitude, de la fonctionnalité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ces Soumissions d’utilisateurs, ou qui y sont liés. Vous comprenez et reconnaissez que vous pourriez être exposé à des Soumissions d’utilisateurs qui sont inexactes, offensantes, indécentes ou désagréables, et vous acceptez par la présente de renoncer à tous droits ou remèdes légaux que vous avez ou pourriez avoir à l’encontre de Motor1.com avec respect de ceux-ci, et vous acceptez de dédommager et de tenir Motor1.com, ses propriétaires, ses gestionnaires, ses filiales et/ou ses concédants, aussi innocents que la loi ne le permet en ce qui concerne tous problèmes liés à votre usage du Site Internet Motor1.com.

6. Politique de clôture de compte

  1. Motor1.com peut mettre un terme à l’accès d’un Utilisateur au Site Internet Motor1.com sans préavis si Motor1.com détermine que l’Utilisateur a agi en violation de ces Conditions d’utilisation.
  2. Motor1.com se réserve le droit de décider si le Contenu ou une Soumission d’utilisateur est appropriée à la diffusion sur le Site Internet Motor1.com, et Motor1.com peut enlever toute Soumission d’utilisateur ou tout Contenu à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion.

7. Digital Millennium Copyright Act

  1. Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur ou agent de celui-ci, et si vous croyez qu’une Soumission d’utilisateur ou un autre contenu constitue une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant au département de droits d’auteur de Motor1.com les informations suivantes, à l’écrit :

    • Une signature écrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui fait supposément l’objet d’une violation ;
    • L’identification du travail sous le coup des droits d’auteur supposés avoir été enfreints, ou, si plusieurs travaux sous le coup des droits d’auteur sur un seul site Internet sont couverts par une notification unique, une liste représentative de ces travaux sur ce site ;
    • L’identification du contenu supposé être à l’origine de la violation ou être le sujet de la violation, et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisante pour permettre au prestataire de services de localiser le contenu ;
    • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et si possible, une adresse e-mail ;
    • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage du contenu de cette façon n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi ;
    • Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes, et selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est supposément enfreint.
    • Les notifications de revendication de violation doivent être envoyées par e-mail à copyright@motor1.com. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les demandes de cette section 8(A), votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.
  2. Contre-avis. Si vous croyez que votre Soumission d’utilisateur qui a été enlevée (ou l’accès de laquelle a été désactivé) ne constitue pas une violation, que vous détenez l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur, de son agent, ou conformément à la loi, de poster et d’utiliser le contenu dans votre Soumission d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l’Agent des droits d’auteur :
    • Votre signature physique ou électronique;
    • L’identification du contenu qui a été enlevé ou dont l’accès a été désactivé, et la localisation de l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être enlevé ou désactivé ;
    • Une déclaration selon laquelle vous croyez en bonne foi que le contenu a été enlevé ou désactivé à cause d’une erreur ou parce qu’il a mal été identifié ;
    • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez le verdict que délivrera la cour fédérale de Miami, Floride, et une déclaration selon laquelle vous accepterez le service de processus de la personne qui a fourni la notification de la supposée infraction.
    • Si un contre-avis est reçu par le département des droits d’auteur de Motor1.com, Motor1.com pourrait envoyer une copie du contre-avis à la partie qui a porté plainte, informant cette personne qu’il pourrait remplacer le contenu enlevé ou le réactiver sous dix jours ouvrables. A moins que le propriétaire des droits d’auteur ne poursuive le fournisseur du contenu en justice, le contenu enlevé peut être remplacé, ou son accès peut être réactivé, sous 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de Motor1.com.

8. Exclusion de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE USAGE DU SITE INTERNET MOTOR1.COM EST FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. AUTANT QUE LA LOI NE LE PERMET, MOTOR1.COM, SES OFFICIERS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYES ET SES AGENTS DECLINENT TOUTE GARANTIE, FORMELLE OU SOUS-ENTENDUE, LIEE AU SITE INTERNET MOTOR1.COM ET A L’USAGE QUE VOUS EN FAITES. MOTOR1.COM NE FAIT NI GARANTIES, NI REPRESENTATIONS QUANT A L’EXACTITUDE OU LA PRECISION DU CONTENU DE CE SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIE A CELUI-CI ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR D’EVENTUEL(LE)S (I) ERREURS OU INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATERIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE VOTRE ACCES ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET MOTOR1.COM, (III) TOUT ACCES NON AUTORISE OU TOUTE UTILISATION DE NOS SERVEURS SECURISES ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU DE TOUTE INFORMATION FINANCIERE QUI Y SOIT STOCKEE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DU SITE INTERNET MOTOR1.COM, (V) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU TOUT ELEMENT SIMILAIRE QUI PUISSE ETRE TRANSMIS PAR OU A TRAVERS LE SITE INTERNET MOTOR1.COM PAR UN TIERS, ET/OU (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SUBI EN RAISON DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTE, ENVOYE PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D’UNE AUTRE FACON VIA LE SITE INTERNET MOTOR1.COM. MOTOR1.COM NE JUSTIFIE, N’APPROUVE, NE GARANTIT ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCE OU PROPOSE PAR UN TIERS VIA LE SITE INTERNET MOTOR1.COM, UN LIEN HYPERTEXTE, UNE BANNIERE OU TOUTE AUTRE ESPACE PUBLICITAIRE, ET MOTOR1.COM NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DU CONTROLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, FAITES PREUVE DE DISCERNEMENT ET SOYEZ PRUDENT SI C’EST NECESSAIRE.

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS VOUS NE POUVEZ TENIR MOTOR1.COM, SES OFFICIERS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYES OU SES AGENTS POUR RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPECIAL, PUNITIF OU INDIRECT QUE CE SOIT RESULTANT DE TOUT(E) (I) ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU, (II) BLESSURE PERSONNELLE OU DEGAT MATERIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE VOTRE ACCES ET DE VOTRE USAGE DU SITE INTERNET MOTOR1.COM, (III) TOUT ACCES NON AUTORISE OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SECURISES ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIERE QUI Y EST STOCKEE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DU SITE INTERNET MOTOR1.COM PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE PROVOQUE PAR VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTE, ENVOYE PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE INTERNET MOTOR1.COM, QUE CE SOIT BASE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DELICTUEL OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE, ET QUE LA COMPAGNIE AIT CONNAISSANCE, OU NON, DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE SUS-CITEE S’APPLIQUE AUTANT QUE LA LOI NE LE PERMET DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ SPECIFIQUEMENT QUE MOTOR1.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLEGAL DE TOUT TIERS, ET QUE LE RISQUE QUE LE SUS-CITE NE VOUS NUISE OU NE VOUS CAUSE DES DOMMAGES EST ENTIEREMENT DE VOTRE RESPONSABILITE. Le Site Internet Motor1.com est contrôlé et offert par Motor1.com depuis ses infrastructures aux États-Unis d’Amérique. Motor1.com ne promet pas que le Site Internet Motor1.com soit approprié ou disponible pour un usage dans d’autres lieux. Ceux qui accèdent au Site Internet Motor1.com ou qui l’utilisent à partir d’autres juridictions le font de leur plein gré et sont responsables de leur conformité à la loi locale.

10. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir pour responsable Motor1.com, sa société-parente, ses officiers, ses directeurs, ses employés et ses agents de toute requête, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût, toute dette et toute dépense (y compris mais pas seulement les frais de justice) provenant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Internet Motor1.com ; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris (mais pas seulement) tout droit d’auteur, de propriété ou de vie privée ; ou (iv) toute affirmation selon laquelle l’une de vos Soumissions d’utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette défense et cette obligation d’indemnisation prévaudra sur ces modalités de service et sur votre usage du Site Internet Motor1.com.

11. Capacité à accepter les conditions d’utilisation

Vous affirmez soit avoir plus de 18 ans, soit détenir le consentement de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous affirmez également être parfaitement capable de comprendre les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les représentations et les garanties présentées dans ces Conditions d’utilisations, ainsi que de respecter et de vous conformer à ces Conditions d’utilisations.

12. Assignation

Ces Conditions d’utilisation et tous les droits et toutes les licences accordées ci-dessous ne peuvent pas être transférés ou assignés par vous, mais peuvent être assignés par Motor1.com sans restriction.

13. Général

Vous acceptez que : (i) le Site Internet Motor1.com est considéré comme étant uniquement basé en Floride ; (ii) le Site Internet Motor1.com est considéré comme étant un site Internet passif qui ne donne pas la priorité à la juridiction personnelle sur Motor1.com, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que celle de Floride. Ces Conditions d’utilisation sont gérées par les lois internes réelles de l’État de Floride, sans égard à son conflit de principes de lois. Toute requête ou tout différend entre Motor1.com et vous qui provient entièrement ou en partie du Site Internet Motor1.com doit être jugé(e) exclusivement par un tribunal de juridiction compétente situé dans le comté de Miami-Dade, Floride. Ces Conditions d’utilisation, avec toutes les autres notifications légales publiées par Motor1.com sur le Site Internet Motor1.com, constituent l’accord entier entre Motor1.com et vous, concernant le Site Internet Motor1.com. Si toute disposition de ces Conditions d’utilisations est déclarée non-valide par un tribunal de juridiction compétente, l’invalidité de la disposition en question n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui resteront entièrement applicables. Aucune dispense de quelque condition de ces Conditions d’utilisation que ce soit ne sera considérée comme une dispense permanente de cette condition ou de toute autre condition, et si Motor1.com ne parvient pas à affirmer un tel droit ou d’une telle disposition, cela ne constituera pas une dispense du droit ou de la disposition en question. Motor1.com se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et il s’agit de votre responsabilité de vérifier si ces Conditions d’utilisation changent. Votre utilisation du Site Internet Motor1.com à la suite de tout amendement de ces Condition d’utilisation signifie votre consentement et votre acceptation de ses termes révisés. Motor1.com ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LEGALE EMERGEANT DU SITE INTERNET MOTOR1.COM DOIT COMMENCER SOUS UN (1) AN APRES L’ORIGINE DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, LA CAUSE D’ACTION EN QUESTION EST FORCLOSE DE FACON PERMANENTE.