La fin des applications mobiles et des groupes Facebook ?

L’État français voulait interdire les groupes Facebook dans lesquels sont signalés les contrôles routiers. En février 2017, la cour de cassation de Montpellier a tranché et a indiqué que de tels groupes étaient légitimes.

Aujourd’hui, l’État français repart à l’assaut et vient de déposer un décret à la Commission européenne. L’objectif de ce décret est d’interdire purement et simplement les signalements de contrôle. Si les membres de l’Union européenne ne posent aucune réserve concernant ce décret et si personne ne s’y oppose, il sera donc adopté et publié dans trois mois !

Radar de vitesse NK7 en Belgique

Ce décret englobe tous les signalements possibles, que ce soit le signalement de contrôles de routine ou de la présence des forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur veut absolument qu’il n’y ait aucune fuite lorsque les forces de l’ordre interviendront dans le cadre d’affaires terroristes ou lorsque des individus sont recherchés. Il interdit aussi le signalement de toute manière qu'il soit des contrôles de police et des radars mobiles.

Ce décret signe également et indirectement la fin de service de tout support permettant de signaler la présence de policiers ; que ce soit les célèbres applications mobiles, comme Waze ou Coyote, ou les groupes Facebook. Une sanction est prévue pour les exploitants qui ne respecteraient pas ce décret. Une amende de 1500 euros sera infligée aux exploitants (Coyote, Waze etc.) qui ne couperaient pas leur service de signalement. Enfin, ce décret stipule que ces interdictions seront limitées à une distance de 20 km et une durée de 24 heures.

 

Lire aussi :