Pour tout savoir au moment de faire sa carte grise !

Au moment de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, il est une étape indispensable avant de pouvoir prendre la route : celle de la carte grise. Autrement appelé "certificat d'immatriculation", elle est en quelques sortes la carte d'identité de votre voiture. Un document donc indispensable, notamment en cas de contrôle de police, sous peine d'être sanctionné par une amende !

Réformé en 2009, avec un numéro d'immatriculation désormais attribué à vie (AA-123-AA), celui que l'on retrouve sur la plaque d'immatriculation, ce certificat d'immatriculation contient à la fois des informations sur le propriétaire de la voiture, mais aussi des informations techniques sur cette dernière. Alors comment en faire la demande ? Combien ça coûte ? Quels documents faut-il fournir ? Autant de questions, et plus encore, auxquelles nous nous proposons de répondre concrètement.

Où faire sa demande de carte grise ?

Traditionnellement, c'est en préfecture. Mais depuis 2009, il est possible également d'en faire la demande sur internet, via certaines plateformes agréées. Enfin, certaines enseignes automobiles ont également été habilitées par l'État afin de réaliser les cartes grises, à l'instar de Feu Vert ou Norauto, pour ne citer qu'elles.

Attention toutefois puisque dans le but de désengorger les services administratifs, via la dématérialisation, dès fin 2017, les préfectures non plus ne s'occuperont plus de la réalisation des cartes grises.

À quel moment faire sa carte grise ?

La carte grise est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Et ce, qu'il s'agisse d'une voiture, évidemment, mais aussi d'une moto, d'un scooter, d'un camping-car... Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (ou certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Pour autant, sachez que vous avez un mois pour faire la démarche, à partir de l'achat. Pendant ce temps, vous pouvez quand même circuler avec la voiture, avec votre certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI. Au-delà, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, voire une amende allant jusqu'à 750 €.

Quels documents doit-on fournir ?

Qui dit démarches administratives dit forcément documents à fournir. Et dans le cas d'une demande de carte grise, un certain nombre d'entre eux sont indispensables. Voici donc ce qu'il faut pour avoir un dossier complet :

    ◦       Demande de certificat 3 en 1 (cerfa n°13749*04) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente

    ◦       Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

    ◦       Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

    ◦       Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

    ◦       Un chèque pour payer la carte grise ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Sachez qu'une fois la demande de votre certificat d'immatriculation faite, ce dernier sera expédié au domicile du titulaire dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix d'une carte grise varie selon plusieurs critères. Tout d'abord en fonction de la voiture à immatriculer. Le type de véhicule, mais aussi sa puissance avec le nombre de chevaux fiscaux, ou encore les émissions polluantes, tout ça joue sur le prix du certificat d'immatriculation. Entre autres. Et puis il y a aussi le lieux d'établissement de la carte grise qui pèse sur le tarif, le prix du cheval fiscal étant différent dans chaque région. Enfin il faut ajouter la taxe de gestion de l’immatriculation, 4 €, et la taxe d’acheminement, 2,76 €. Un simulateur est disponible en ligne pour calculer le prix de votre carte grise.

À noter que si les démarches en préfecture sont gratuites, pour les démarches en ligne, le service est payant.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, il est possible de faire une demande de duplicata. Pour la perte ou la détérioration, la démarche doit être réalisée par le titulaire de la carte, et peut se faire intégralement en ligne. Pour le vol, il est nécessaire de le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Et de remplir le formulaire cerfa n°13753*03, afin que le commissariat ou la gendarmerie y appose un cachet.