Le barème du Bonus-Malus écologique 2017

À l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, l’Union européenne a décidé de mettre en place le système du Bonus-Malus écologique. À terme, le parc automobile devra atteindre 95 gr de CO₂/km en 2020.

Concrètement, le Bonus-Malus va récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de dioxyde de carbone, ou au contraire, les pénaliser financièrement.

Bonus

Pour les voitures particulières ou camionnettes émettant jusqu’à 20 gr de CO₂/km, le montant du bonus écologique est de 6000 euros. Si cette voiture ou cette camionnette émet entre 21 et 60 gr CO₂/km, le montant du bonus sera de 1000 euros.

Une majoration du Bonus écologique existe. Ainsi, le Bonus peut grimper jusqu’à 10'000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou 3500 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

Enfin, Il est à noter que les véhicules diesel ne sont pas éligibles au bonus écologique.

Malus

Le Malus écologique a pour objectif d’inciter les acquéreurs de véhicules neufs à privilégier des modèles peu émetteurs de CO₂. De plus, c’est un bon outil pour encourager les constructeurs à innover davantage et à mettre sur le marché des véhicules plus respectueux de l'environnement. En effet, le Malus peut avoir des répercussions sur le succès commercial d’un véhicule. Si celui-ci est trop "malussé", les clients lui préféreront un autre modèle dit "plus propre".

Le Malus concerne uniquement les véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1^e janvier 2008. Si le véhicule émet moins de 126 gr CO₂/km, il ne sera pas "malussé". Cependant, si le véhicule dépasse ce seuil fatidique, l’acheteur devra mettre la main à la poche lors de l’immatriculation du véhicule.