Un plan social qui ne dit pas son nom ?

Est-ce un plan social qui ne dit pas son nom ? Une chose est sûre, c'est que les nouvelles dispositions prévues par la réforme de la loi Travail vont encore faire parler d'elles dans les semaines, mois à venir. Et les constructeurs automobiles n'y coupent pas. À l'image de PSA Peugeot-Citroën qui aurait décidé, pour supprimer des postes, de s'appuyer sur les nouvelles dispositions prévues par les récentes ordonnances de la loi Travail.

PSA

Le quotidien Le Parisien rapporte en effet ce 28 décembre que le groupe automobile compterait s'appuyer sur la désormais fameuse rupture conventionnelle collective pour supprimer des postes. Selon un document interne que le journal s'est procuré, l'ordre du jour de la prochaine réunion entre direction et syndicats, prévue le 9 janvier 2018, une négociation sur les ruptures conventionnelles collectives sera lancée. Une manière d'éviter le plan social en s'appuyant sur les ordonnances de réforme du Code du travail.

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Pour rappel, la rupture conventionnelle collective permet d'éviter les procédures de licenciement ou de démission. Avec quand même l'obligation d'un accord majoritaire avec les syndicats. Plus souple, cette disposition permet notamment d'éviter de justifier de difficultés économiques.

S'il n'y a pas encore de chiffres concrets du nombre d'emplois qui sont menacés, ni même de détails sur les lieux de production ou services visés, PSA Peugeot-Citroën a déjà supprimé près de 25'000 emplois depuis 2013. Le groupe compterait aller assez vite et selon Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT de PSA, la direction pourrait vouloir débuter sa procédure dès le 1er février.

Source: Le Parisien