Mais les recours seront étudiés ultérieurement.

Une cinquantaine de députés avaient demandé la semaine dernière la suspension en urgence de la loi limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, mais on apprend que cette demande a aujourd'hui été rejetée car le Conseil d'État a estimé que les conditions d'urgence spécifiées dans la demande n'étaient pas prouvées.

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Le décret, paru au Journal Officiel le 17 juin, est entré en vigueur le 1er juillet sur nos routes. Depuis l'annonce de l'adoption de cette loi, en janvier, les protestations ont été nombreuses, émanant des automobilistes, des associations d'usagers de la route, des sénateurs et donc des députés. En effet, 57 d'entre eux ont déposé des recours contre cette loi.

"Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du décret, les requérants se (sont bornés) à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l'origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d'un accroissement de leurs frais de carburant. Au regard de ces arguments, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas établie", a estimé le Conseil d'État dans un communiqué.

Cela ne veut en rien dire que les recours ne seront pas examinés, et si l'un d'entre eux venait à remettre en cause la manière dont cette loi a été établie, son annulation ne serait pas impossible. Mais l'urgence des deux recours en référé n'étant pas établie, la loi reste donc en vigueur sur nos routes en attendant leur étude. Une chose est sure, le feuilleton de cette loi controversée est loin d'être terminé !