Un fichier va être mis à disposition des forces de l'ordre !

Engagé dans diverses luttes concernant les usagers de la route, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a révélé qu'il allait se lancer dans une croisade contre les automobilistes non assurés. En effet, le défaut d'assurance n'est pas toujours mis en avant comme un problème de sécurité, mais c'est une négligence aux conséquences importantes, et qui concernerait, selon l'observatoire, 700'000 Français.

Lire aussi :

Qu'il s'agisse d'accidents mineurs avec de simples dégâts, ou parfois de drames de la route, le défaut d'assurance mène souvent à des batailles juridiques interminables qui sont, dans le meilleur des cas, une charge administrative importante, et parfois peuvent représenter une deuxième épreuve à traverser pour des gens blessés ou pour les familles des victimes de la route. Malheureusement, 235 personnes ont trouvé la mort en 2016 dans un accident impliquant un véhicule en défaut d'assurance, ce qui représente 7% de la mortalité routière.

"Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, la création d'un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 et paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre", détaille l'ONISR.

Des forces de l'ordre qui auront ce FVA à disposition dès le 1 er janvier 2019, dans lequel seront indiqués l'immatriculation du véhicule, le nom du titulaire, et la période de validité du contrat d'assurance souscrit pour le véhicule en question. Les lecteurs automatiques de plaque d'immatriculation pourront par la suite être associés au fichier et ainsi dire immédiatement aux forces de l'ordre si le véhicule détecté est assuré ou non.

Vous aimerez aussi :

Ce dispositif sera tout d'abord accompagné de campagnes de prévention pour rappeler aux usagers de la route les risques encourus en cas de défaut d'assurance, financièrement et judiciairement. Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) a été créé pour couvrir les victimes d'accidents impliquant un conducteur non assuré, mais celui-ci rembourse uniquement la victime si elle-même est assurée. Un automobiliste non assuré ayant causé des dégats matériels ou corporels que le FGAO doit rembourser devra par ailleurs rembourser l'intégralité des frais engagés par le FGAO.

Les sanctions financières sont également très importantes lorsqu'il n'y a aucun accident, puisqu'un conducteur interpellé sans assurance écopera d'une amende de 500 euros, qui était auparavant de 3750 euros, et la récidive est, elle, toujours passible d'une sanction financière de 7500 euros. Dans tous les cas, ces amendes peuvent aussi être assorties de sanctions complémentaires allant jusqu'à l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule.