La part des véhicules impactés par le malus devrait une nouvelle fois s'accroître.

C'était bien évidemment dans l'air du temps, c'est désormais confirmé, le barème du bonus-malus écologique va encore se durcir en 2019. Le gouvernement vient officiellement de confirmer le durcissement du malus avec un nouvel abaissement du seuil de taxation. Le conseil des ministres a tranché et a validé une diminution du seuil de 120 à 117 g/km de CO2. Pas de changements en revanche du côté du malus maximal qui s'établit toujours à 10'500 euros pour les véhicules aux taux d'émissions supérieurs à 185 g/km de CO2. Logiquement, l'abaissement du seuil vient renchérir le coût du malus à chaque grammage.

Et le bonus dans tout ça ?

Si le malus écologique est tombé, le nouveau barème du bonus n'est pas encore connu pour le moment. Celui-ci devrait être dévoilé à la fin de l'année. Bercy a d'ores et déjà annoncé que le dispositif de prime déjà mis en place l'année dernière allait être maintenu. Les critères devraient néanmoins évoluer. Pour le moment, nous savons simplement que les ménages non imposables bénéficieront toujours d’un doublement de la prime. L’aide à l’achat concernant un véhicule électrique sera toujours maintenu à 6000 euros.

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Pour en revenir au durcissement du malus écologique, il faut toutefois attendre que le projet soit validé définitivement par le Parlement. Si c'est le cas, ce nouveau tour de passe-passe permettrait à l'État de générer environ 31 millions d'euros de recettes supplémentaires. Au total, 570 millions d'euros devraient garnir les caisses gouvernementales grâce au malus écologique en 2019. Rappelons également que depuis le début de l'année, 30 % des véhicules neufs achetés en France ont été soumis à un malus. Bien évidemment, cette proportion va une nouvelle fois s'accentuer l'année prochaine. Rappelons également que si la fiscalité est encore basée sur du NEDC corrélé, plus tard, ce seront les rejets de CO2 mesurés sous le cycle d'homologation WLTP qui seront pris en compte. Nous vous laissons donc imaginer la part des voitures impactées par le malus écologique si le barème n'est pas amené à évoluer.

TAUX D’ÉMISSION

DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)

TARIF DE LA TAXE

(en euros)                                                       

≤116 0
117 50
118 55
119 60
120 65
121 70
122 75
123 90
124 113
125 140
126 173
127 210
128 253
129 300
130 353
131 410
132 473
133 540
134 613
135 690
136 773
137 860
138 953
139 1 050
140 1 153
141 1 260
142 1 373
143 1 490
144 1 613
145 1 740
146 1 873
147 2 010
148 2 153
149 2 300
150 2 453
151 2 610
152 2 773
153 2 940
154 3 113
155 3 290
156 3 473
157 3 660
158 3 853
159 4 050
160 4 253
161 4 460
162 4 673
163 4 890
164 5 113
165 5 340
166 5 573
167 5 810
168 6 053
169 6 300
170 6 553
171 6 810
172 7 073
173 7 340
174 7 613
175 7 890
176 8 173
177 8 460
178 8 753
179 9 050
180 9 353
181 9 660
182 9 973
183 10 290
184 10 435
185≤ 10 500