Le projet de loi de mobilité a été modifié.

Le gouvernement a finalement renoncé au projet de loi présenté au Conseil d'Etat, qui consistait notamment à supprimer l'avertissement des contrôles routiers sur les applications communautaires que sont Waze et Coyote. Ce sont les automobilistes qui préviennent leurs semblables de la présence de contrôles de forces de l'ordre, et l'objectif était pour le gouvernement et particulièrement les services de police, de pouvoir empêcher l'apparition des contrôles sur les applications.

L'objectif était avant tout de garantir l'effet de surprise lors d'opérations antiterroristes, de contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants, et de recherche de malfaiteurs. L'idée aurait été d'interdire le signalement de ces contrôles et patrouilles. L'article de loi précisait qu'il "peut être interdit par l’autorité administrative à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle."

"L’interdiction de rediffusion mentionnée au premier alinéa consiste, pour tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, à occulter, pendant une durée déterminée qui ne peut excéder trois heures si le contrôle routier concerne une opération prévue par les articles L. 234-9 ou L. 235-2 du présent code ou 24 heures s’il concerne une autre opération mentionnée au premier alinéa".

Finalement, cet article ne fait plus partie du projet de loi d'orientation des mobilités, présenté en début de semaine par la Ministre des Transports, Elisabeth Borne. L'association 40 Millions d'automobilistes a salué le retrait d'une loi qui, selon son délégué général Pierre Chasseray, "ne servait à rien. Les applications annoncent les zones de danger mais pas les zones d'implantation." Une constatation toutefois erronée dans le cas de Waze, qui affiche également les zones d'implantation de contrôles.