Loi mobilités - Quel avenir pour l'électrique en France ?

Infrastructures, collectivités, transition... on vous dit tout !

VW I.D. Crozz concept

Emmanuel Touzot

Par: Emmanuel Touzot

22 Jun 2019 à 16:05

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Le 18 juin a été votée en première lecture la LOM, Loi d'orientation des mobilités, qui a été longuement discutée avant d'être validée à 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Une loi qui implique de nombreuses mutations pour le secteur de l'automobile et plus généralement de la mobilité, qui va tendre un peu plus vers l'électrification avec l'adoption de ce texte de loi.

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Le principal changement sera la fin des ventes de voitures thermiques et hybrides à l'horizon 2040, y compris les voitures hybrides et plug-in hybrides, puisque c'est l'utilisation d'énergies fossiles qui sera bannie des voitures vendues à partir de 2040. Une transition est prévue avec la mise en place en 2021 d'une norme de 95 g/km de CO2 rejetés pour les constructeurs, avant un autre palier en 2030, avec la vente de véhicules à faibles émissions (VFE, hybride rechargeable) et très faibles émissions (VTFE, électrique et hydrogène), qui devront constituer dans un peu plus de 10 ans un tiers du marché.

Amorcer le virage vers le 'zéro émission'

Les particuliers ne seront pas les seuls touchés puisque les flottes devront elles aussi se contraindre à réduire leurs émissions avec l'utilisation d'un taux minimal de VTFE. Pour les flottes administratives, un taux à 50 % est appliqué avec effet immédiat. Les collectivités territoriales et entreprises nationales devront appliquer un taux de 20 %, qui passera à 30 % au 1er juillet 2021 et enfin à 37,4 % en 2026. Les flottes professionnelles supérieures à 100 véhicules évolueront progressivement vers les VTFE avec un taux évolutif à 10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030. Une condition qui s'appliquera aussi aux entreprises de VTC, alors que les loueurs et les flottes inférieures à 100 véhicules appliqueront ce même taux mais à partir de 2023.

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Pour contrer les pics de pollution dans les grandes villes, des "zones à faibles émissions" seront mises en place et prendront le relais direct des zones à circulation restreinte, mises en place dans certaines grandes villes. Elles seront obligatoires à Paris et Grenoble en 2021, et dans toutes les villes concernées par un dépassement du taux légal d'émissions en 2023. Un plan d'action créera des zones permanentes pour les villes de plus de 100'000 habitants, et cela pourrait démarrer dès 2021 à Lyon, avec des espaces réservés aux véhicules électriques et à hydrogène.

Enfin, la Loi comporte un article empêchant les copropriétés et immeubles d'habitation de ralentir la transition vers l'électrique et inscrit l'obligation d'installation de bornes de recharge dans les parkings d'immeubles. Dans le cas des copropriétés, une étude devra être réalisée et un détail des travaux - ainsi qu'un devis - devra être présenté avant le 1er janvier 2023. Les copropriétaires désireux d'installer des bornes devront faire voter cela en assemblée générale et financer eux-mêmes les travaux. De plus, un propriétaire d'immeuble ou un syndicat aura l'interdiction de s'opposer à l'installation de bornes par un locataire.

Source : Automobile-propre.com

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