Un nouveau décret a été signé le 16 septembre 2020 et publié au Journal Officiel du 17 septembre, comme annoncé au début du mois de juillet. Ce décret en question précise les critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici le 31 décembre 2020.

Ce décret vise principalement les municipalités qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l’air.

En application de ce décret, sept nouvelles ZFE-m entreront en vigueur d’ici la fin de l’année dans les collectivités suivantes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

Ces ZFE-m s’ajouteront aux quatre zones déjà en place en France, à savoir celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris où la circulation des véhicules les plus polluants est actuellement limitée grâce notamment au système de vignettes Crit’Air qui détermine, en fonction de plusieurs critères plus ou moins pertinents, si tel ou tel véhicule est plus ou moins polluant.

La France ne fait pas partie des bons élèves en la matière et a d'ailleurs été condamnée en octobre 2019 par la Cour de Justice de l’Union européenne pour le non-respect des valeurs limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air.

Le Conseil d’État a décidé en juillet 2020 d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si des mesures ne sont pas prises dans les six mois pour réduire la pollution de l’air dans huit zones : Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.