Cela fait déjà un certain temps que le sujet est sur la table des négociations, entre les applications telles que Waze ou encore Coyote, et le gouvernement français. Ce dernier souhaite faire interdire le signalement de certains contrôles routiers sur ces applications de navigation et/ou d'aide à la conduite.

Et le projet de loi qui avait déjà été discuté en 2019 a finalement fait son chemin, le combat ayant été remporté par nos gouvernants car à partir du 1er novembre prochain, le signalement de contrôles de police pourra être interdit de manière temporaire et pour certains cas bien précis. Mais pas pour les contrôles de vitesse, rassurez-vous ! 

L'interdiction de la "rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation" a donc été ajoutée au Code de la route dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités, le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 étant celui qui détermine les contours de la loi. 

Alors quelles sont les applications concrètes qui sont visées ici ? Quels sont les contrôles qui pourront temporairement être interdits de signaler dans Waze ou Coyote ? La loi parle ici des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants qui pourront être interdits de signalement pendant un maximum de 2 heures.

Pour ce qui est de barrages pour intercepter par exemple des personnes recherchées, dans le cadre d'enlèvements ou d'affaires de terrorisme, alors l'interdiction de signalement pourra être prolongée 12 heures. 

Et donc, comme dit précédemment, les contrôles de vitesse eux ne sont pas visés par cette loi et ne peuvent donner à lieu à une interdiction temporaire de signalement dans ces applications d'aide à la conduite ou de navigation. 

À noter enfin que les sanctions si ces nouvelles interdictions ne sont pas respectées, ce sont les exploitants des applications qui pourront s'exposer à de deux ans d'emprisonnement et 30'000 euros d'amende.

Questions sur l'interdiction de signalement de contrôles routiers :

Quels sont les contrôles routiers qui pourront être interdits de signaler ?

Les contrôles routiers qui pourront être interdits de signaler sont les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants. De même, les barrages pour intercepter des personnes recherchées, enlèvements ou terrorisme, pourront voir leur signalement interdits.

Pendant combien de temps ces contrôles peuvent-ils être interdits ?

Il s'agit d'interdictions temporaires, qui vont de 2 heures pour les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants, jusqu'à 12 heures pour les barrages visant à intercepter des personnes recherchées.

Les contrôles de vitesse peuvent-ils être interdits de signalement dans les applications Waze ou Coyote ?

Non, les contrôles de vitesse ne font pas partie des signalements qui peuvent être interdits temporairement dans les applications, comme indiqué dans le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021.

À partir de quand le signalement de certains contrôles routiers sera-t-il interdit en France ?

À partir du 1er novembre 2021, comme décrit dans le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021.