La France est le premier pays européen à adopter une réglementation pour les véhicules à conduite autonome, en l'incluant dans les modifications du code de la route de 2022.

Cette mesure peut sembler mineure, mais en réalité, elle peut avoir un impact énorme sur le développement des technologies d'aide à la conduite. Et voici en quoi consistent les modifications de notre code de la route français.

Un changement radical

Les modifications du code de la route entreront en vigueur en septembre 2022 et s'appliqueront aux véhicules de transport autonomes (ou équipés de certains dispositifs) et à certaines routes et zones des villes. L'introduction sera donc très progressive et les règles ne seront pas valables sur l'ensemble du réseau routier français, notamment parce qu'une révolution en termes juridiques est attendue.

Jusqu'à maintenant, seule la conduite d'un véhicule par une personne était prise en considération par le code de la route. Mais désormais, le fait qu'un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule est également pris en compte !

Mesure 18 - Sensibiliser à l’arrivée des véhicules autonomes

Le règlement prévoit en effet la levée de la responsabilité du conducteur en cas d'accident avec conduite autonome activée. Bien entendu, plusieurs conditions doivent être remplies. La première est que le système d'aide à la conduite soit "utilisé de manière appropriée".

Parmi les systèmes envisagés, on ne trouve pas le régulateur de vitesse adaptatif, mais, par exemple, le maintien actif de la trajectoire. Ce dernier, rappelons-le, maintient la voiture dans sa voie en corrigeant sa trajectoire.

Développements à venir

Le maintien actif de la trajectoire est désormais présent sur la plupart des nouvelles voitures. Le véritable changement est attendu avec l'introduction croissante de dispositifs similaires à l'Autopilot de Tesla. Dans ces cas, la voiture est capable d'atteindre une destination donnée en ajustant de manière autonome l'accélérateur, les freins et les virages aux intersections.

Au delà de la firme de Palo Alto, de nombreux autres constructeurs investissent massivement dans la conduite autonome. L'objectif est d'intégrer cette technologie non seulement dans les véhicules privés, mais aussi dans le transport de personnes (les futurs "Robotaxis") et de marchandises.

Véhicule autonome PSA

"Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur" explique Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. "La France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer - et demain, les faire rouler"

Certaines villes françaises vont bientôt commencer des expérimentations. À Rouen, par exemple, les premières voitures "légitimement" autonomes circuleront, tandis que des bus ou des camionnettes sans conducteur seront testés dans certains quartiers de Paris et à Montpellier.

Des décisions comme celle de la France rapprochent le monde automobile de la conduite autonome de niveau 5, le niveau le plus élevé de la classification SAE. Dans ces véhicules, le conducteur devient un véritable passager et vous pouvez vous passer de la direction et des pédales.