Vers un bonus écologique réservé aux véhicules produits en Europe

Une réponse aux mesures annoncées par le gouvernement américain cet été.

Dacia Spring

Emmanuel Rolland

Par: Emmanuel Rolland

27 Sep 2022 à 13:08

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Le ministre de l'Économie Bruno Lemaire a confirmé une baisse du bonus écologique à partir de janvier 2023, avec des critères d'attribution également plus stricts.

C'est à l'occasion de la présentation ce lundi du nouveau projet de loi de finances (PLF) que le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, a dévoilé les détails concernant l'évolution du bonus écologique pour l'année à venir.

Jusqu’à cette année, le bonus écologique, destiné à encourager l'achat de véhicule dit "zéro émission", était plafonné à 6'000 euros pour une voiture neuve à moins de 47'000 euros (un montant passant à 2'000 euros pour des véhicules neufs de 47'000 à 60'000 euros).

Le 100% électrique en 2035, "un mauvais choix" pour le ministre allemand des Finances

Ce plafond devait être initialement ramené à 5'000 euros dès le 1er juillet dernier, mais cette mesure a fait l'objet d'un report, dans le contexte d'un plan de relance après une période économique rendue compliquée par la crise sanitaire apparue en 2020.

Finalement, le plafond passera bel et bien à 5'000 euros à partir de 2023, comme l'a confirmé Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, lors de sa présentation du nouveau projet de loi de finances (PLF).

Mais le ministre a introduit une nouveauté puisque des critères plus précis rentreront en compte à partir de l'an prochain pour l'attribution même du bonus écologique.

Ainsi, devraient être éligibles uniquement les véhicules produits en Europe. Un projet qui fait suite au plan annoncé cet été par le gouvernement des Etats-Unis, réservant des crédits d'impôts uniquement aux véhicules produits sur le sol américain.

"Il ne vous a pas échappé que les Américains réservent leurs bonus au modèles produits sur le sol américain. Je veux ouvrir cette réflexion", a déclaré Bruno Le Maire. "Ne devons-nous pas réserver le bonus écologique aux modèles produits en France ou en Europe ? Nous devons nous interroger."

La Dacia Spring dans le collimateur ?

S'il répond aux mesures émises par les autorités américaines, ce projet visera également un certain nombre de marques chinoises prêtes à aborder le marché français dans les années à venir.

Mais cette mesure, si elle est définitivement adoptée, pourrait impacter, paradoxalement, des entités comme le groupe Stellantis, dont la Dacia Spring 100% électrique (photo) connaît un succès retentissant… mais qui est produite au Japon.

Cet axe de réflexion sur les bonus écologiques se place dans le cadre d'un investissement de 29,6 milliards d'euros pour les transitions écologique et énergétique annoncé par le ministère du travail, soit une hausse de 15% par rapport à 2022.

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