Bonus vélo : tout comprendre sur l’aide pour acquérir un cycle

Les incitations financières de Bercy sont fortes et non négligeables !

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Guillaume Navarro

Par: Guillaume Navarro

14 Fév 2023 à 16:31

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L’achat d’un mode de mobilité douce est fortement encouragé par le Ministère de l’économie et des finances. Rappel sur les démarches à réaliser pour obtenir une aide pour l’achat d’un vélo classique ou à assistance électrique et se préparer au retour des beaux jours !

Rappelons tout d’abord que depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. Le dispositif avait été un grand succès au cours de l’année 2022 et a incité le gouvernement à renouveler l’incitation.

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Le bonus vélo, c’est son nom, est une aide de l’état, que l’on retrouve dans les textes comme « aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté ». Ses conditions et montants sont fixés par l'article D251-2 du code de l’énergie, modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Pour en être bénéficiaire, il faut être domicilié en France et disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14’089€ : c’est donc, revendique Bercy, aux 50% de revenus les plus modestes que s’adresse ce texte. Pourront également bénéficier de l’aide les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.

Les acquéreurs de matériel devront bien entendu respecter certaines conditions au niveau de l’équipement ouvrant à ces droits, car la mission du ministère de l’économie et des finances consiste aussi à favoriser le milieu et booster la production et les emplois liés au monde du cycle.

Le vélo acheté doit ainsi être neuf, et, s’il est électrique, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).

S’il s’agit d’un vélo classique (sans assistance électrique), la condition d’accès à la prime vélo est de présenter un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €. Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.

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Le montant de l’aide peut grandement varier selon la situation personnelle et l’équipement des demandeurs. Ainsi, elle est de 150€ à 300€ pour un vélo classique selon le revenu fiscal par part du demandeur (de 6358€ à 14089€). Une personne en situation de handicap dans la tranche fiscale concernée pourra bénéficier de 400€ d’aide.

Les systèmes de cycles aménagés pour le transport de colis ou de personnes comme l’on en voit désormais de plus en plus peuvent être soutenus à hauteur de 2000€.

Pour bénéficier de l’aide, les demandes sont à faire sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Assurez-vous quoi qu’il en soit, au moment de l’acquisition de votre vélo, de ne pas dépendre uniquement de cette possible aide car il faut faudra dans tous les cas réaliser le règlement en intégralité par vos propres moyens.

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