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Cour de justice de l'UE : Pas d'assurance obligatoire pour les vélos électrique
Le récent arrêt de la Cour de justice de l'UE exempte les conducteurs de vélos électriques des exigences strictes en matière d'assurance imposées aux utilisateurs de véhicules à moteur.
Par: Enrico Punsalang
Traduit par: Thibaud Comparot
17 Oct 2023 à 22:09
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Ce n'est un secret pour personne que l'industrie de la micromobilité a sa part de détracteurs. Plusieurs de nos articles couvrant les débuts de nouveaux vélos électriques ont été accueillis par des commentaires les classant comme des motos électriques plutôt que comme des vélos électriques. Bien qu'il soit facile de comprendre d'où viennent ces commentaires, il est important de noter qu'il y a une différence entre les vélos électriques et les motos électriques, et même les cyclomoteurs électriques. Une différence de taille.
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui qualifie officiellement les vélos électriques de bicyclettes et non de véhicules à moteur. D'un point de vue technique, les vélos électriques, du moins en Europe, ne sont pas autorisés à avoir des modes d'accélération et ne peuvent être motorisés que si le cycliste appuie sur les pédales. C'est là le cœur même de la décision : les vélos électriques sont considérés comme des bicyclettes parce qu'ils nécessitent que le cycliste pédale. Les véhicules à moteur, quant à eux, doivent être propulsés exclusivement par leur moteur.
Un article de Forbes souligne que ce débat trouve son origine dans un accident de vélo électrique survenu à Bruges, en Belgique, où un cycliste a été tué dans un accident avec une voiture. L'affaire a ensuite été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a finalement décidé que le cycliste avait droit à une indemnisation en tant qu'"usager vulnérable de la route", et non en tant que conducteur d'un véhicule à moteur ordinaire. Ce dernier type de véhicule donne droit à une indemnisation beaucoup moins importante que le premier.
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L'arrêt de la Cour de justice de l'UE signifie que les conducteurs de vélos électriques sont exemptés de l'obligation d'assurance automobile en Europe, ce qui est une condition préalable pour les automobilistes et les motocyclistes. En outre, la Cour a estimé que les vélos électriques étaient "incapables de causer des dommages comparables à ceux causés par les motos ou les voitures". Bien sûr, cela ne veut pas dire que les vélos électriques sont des moyens de transport sûrs et ne causant pas de blessure à autrui en cas d'accident avec un piéton. En Europe, les vélos électriques sont limités à une puissance nominale de 250 watts et ne sont pas autorisés à développer une assistance à une vitesse supérieure à 25 kilomètres par heure.
À vélo, n'oubliez pas de porter (au moins) un casque
Cela dit, les règles et réglementations relatives aux vélos électriques sont beaucoup plus souples aux États-Unis. En fait, un grand nombre de vélos électriques vendus aux États-Unis ont une puissance supérieure à 500 watts, et beaucoup d'entre eux sont équipés d'un accélérateur au pouce. Dans ce cas, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne semble inapplicable.
En fin de compte, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez dans le monde, il est toujours préférable de faire preuve de prudence. Il est conseillé de souscrire une assurance contre le vol et les dommages causés par un accident. En outre, le port d'un équipement de protection, notamment d'un casque homologué, n'est peut-être pas encore partout obligatoire, mais il n'y a rien à perdre en matière de sécurité.
Source: Electrek, Bike Europe, Forbes
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