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Le durcissement du malus voté à l'Assemblée Nationale

Les députés ont voté pour un malus démarrant dès 110 g/km de CO2.

Une concession Citroën - DS

Mael Pilven Mael Pilven

Par: Mael Pilven

17 Oct 2019 à 15:00

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C'est désormais officiel : le malus automobile 2020 sera durci. L'Assemblée et ses députés ont en effet voté ce jeudi 17 octobre 2019 en faveur de ce durcissement dans le projet de budget 2020. Après une heure et demie de débats et un vote à main levée, l'article du projet de loi des finances visant à abaisser le seuil du malus a été adopté. Une manière selon eux de dissuader à l'achat de véhicules polluants. De leur côté, les députés LR (Les Républicains) étaient majoritairement opposés à cette mesure "d'écologie punitive".

Comme nous vous le disions il y a quelques jours, il s'agit ici d'abaisser le seuil de déclenchement du malus à un niveau plus bas de CO2 qu'actuellement. De 117 g/km de CO2, le seuil baissera à 110 g/km de CO2. Pour les voitures rejetant ce niveau de CO2, le malus prévu est de 50 €. Et il montera graduellement jusqu'aux véhicules rejetant 172 g/km de CO2 et plus, taxés eux de 12'500 €.

Pour le rapporteur général Joël Giraud, de La République En Marche, ce durcissement du malus "a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs". Et de continuer : "Je crois qu'on est arrivé à un équilibre convenable pour tout le monde". La ministre de la Transition écologique et solidaire Elizabeth Borne quant à elle explique que cette décision permet "de donner des signaux au moment de l'achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers les véhicules qui émettent beaucoup de CO2". 

Barème du malus automobile au 1er janvier 2020 :

Émissions de CO2

(g/km)

Tarif au 1er janvier 2020

Émissions de CO2

(g/km)

Tarif au 1er janvier 2020 Sous 110 g/km 0 € 141 g/km 2049 € 110 g/km 50 € 142 g/km 2205 € 111 g/km 75 € 143 g/km 2370 € 112 g/km 100 € 144 g/km 2544 € 113 g/km 125 € 145 g/km 2918 € 114 g/km 150 € 146 g/km 3119 € 115 g/km 170 € 147 g/km 3331 € 116 g/km 190 € 148 g/km 3552 € 117 g/km 210 € 149 g/km 3784 € 118 g/km 230 € 150 g/km 4026 € 119 g/km 240 € 151 g/km 4279 € 120 g/km 260 € 152 g/km 4543 € 121 g/km 280 € 153 g/km 4818 € 122 g/km 310 € 154 g/km 5105 € 123 g/km 330 € 155 g/km 5404 € 124 g/km 360 € 156 g/km 5715 € 125 g/km 400 € 157 g/km 6039 € 126 g/km 450 € 158 g/km 6375 € 127 g/km 540 € 159 g/km 6724 € 128 g/km 650 € 160 g/km 7086 € 129 g/km 740 € 161 g/km 7462 € 130 g/km 818 € 162 g/km 7851 € 131 g/km 898 € 163 g/km 8254 € 132 g/km 983 € 164 g/km 8671 € 133 g/km 1074 € 165 g/km 9103 € 134 g/km 1172 € 166 g/km 9550 € 135 g/km 1276 € 167 g/km 10'011 € 136 g/km 1386 € 168 g/km 10'488 € 137 g/km 1504 € 169 g/km 10'980 € 138 g/km 1629 € 170 g/km 11'488 € 139 g/km 1761 € 171 g/km 12'012 € 140 g/km 1901 €

172 g/km et plus

12'500 €

 

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