Stellantis condamnée pour avoir monté un dispositif de contrôle des émissions des moteurs diesel

Le California Air Resources Board (CARB) et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) sont parvenus à un accord concernant des violations présumées des réglementations sur les émissions des moteurs diesel. FCA paiera une amende de 4 185 820 dollars pour avoir violé les réglementations de la CARB sur la qualité de l'air dans certains fourgons Ram ProMaster à moteur diesel.

Les violations concernent les ProMaster de 2014 à 2016 équipés d'un moteur diesel turbocompressé de 3,0 litres à quatre cylindres. Ce moteur était disponible dans les fourgons des séries 1500, 2500 et 3500, produisant 174 chevaux. Lors des tests de suivi effectués par le CARB, un « dispositif non approuvé » a été découvert qui modifiait les émissions pendant les procédures de test. En conditions réelles, les vans équipés de ce moteur se comportaient différemment, rejetant au final environ 55 tonnes d'oxyde d'azote en excès.

Les détails du dispositif n'ont pas été divulgués par le CARB. FCA n'a pas répondu immédiatement à notre demande de commentaire.

L'amende de 4,2 millions de dollars sera répartie entre le fonds de contrôle de la pollution atmosphérique de la CARB et une initiative appelée Supplemental Environment Project - Marine Vessal Speed Reductio Incentive Program (projet environnemental supplémentaire - programme d'incitation à la réduction de la vitesse des navires). Dans le cadre de l'accord, FCA rappellera les vans concernés et modifiera les systèmes de contrôle des émissions pour les rendre conformes. Le rappel se concentrera sur les vans certifiés à l'origine pour la vente en Californie. Le nombre de véhicules concernés par le rappel n'est pas encore connu.

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« Les tests de conformité rigoureux effectués par le CARB garantissent que les constructeurs automobiles vendent exactement les véhicules qui ont été certifiés pour la vente en Californie, sans modifications visant à contourner les réglementations de l'État et à rejeter des émissions excessives qui nuisent à la qualité de l'air et à la santé publique », a déclaré le Dr Steven Cliff, directeur général du CARB.

Ce n'est certainement pas la première fois que FCA enfreint les lois fédérales ou étatiques en matière d'émissions. La division américaine de Stellantis a conclu un accord avec le CARB en 2022 pour des problèmes similaires concernant les moteurs à gaz. En 2022, FCA a plaidé coupable à des accusations fédérales de conduite criminelle concernant la falsification des émissions et a accepté de payer des amendes et des pénalités d'un montant total de 300 millions de dollars.