Litige brevets : les Renault Clio et Mégane interdites de vente en Allemagne 

Renault fait face à une décision judiciaire défavorable en Allemagne dans le cadre d’un litige de brevets l’opposant au groupe technologique américain Broadcom.

Le tribunal régional de Munich a ordonné l’interruption de la commercialisation des Clio et Mégane sur le marché allemand, estimant que le constructeur français ne dispose pas des licences nécessaires pour l’utilisation de certaines connexions Ethernet embarquées dans ces modèles, selon le magazine WirtschaftsWoche.

La décision vise la Mégane, ainsi que les Clio 5 et Clio 6, et concerne des technologies de communication de données utilisées dans l’architecture électronique des véhicules. Toutefois, l’exécution du jugement reste suspendue au versement par Broadcom d’une caution de plusieurs millions d’euros, condition préalable à l’entrée en vigueur de la mesure.

Renault a annoncé son intention de faire appel. Le groupe dispose également de plusieurs leviers procéduraux pour retarder ou empêcher l’application de la décision, notamment en sollicitant une suspension judiciaire ou en engageant des discussions transactionnelles. En parallèle, le constructeur a lancé deux procédures distinctes visant à faire annuler les brevets de Broadcom, contestant leur validité technique et leur applicabilité dans le contexte automobile.

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Ce contentieux s’inscrit dans une problématique plus large de dépendance croissante des constructeurs aux technologies issues du secteur des semi-conducteurs et des réseaux embarqués. Broadcom avait déjà engagé une action similaire contre Volkswagen en 2018, réclamant alors jusqu’à un milliard de dollars de dommages. Le différend s’était conclu par un accord avant toute suspension effective des ventes.

À ce stade, les modèles concernés demeurent commercialisés en Allemagne. La Mégane apparaît toujours sur la page d’accueil du site de Renault Allemagne, tandis que la Clio reste disponible au configurateur.

En termes de volumes, l’enjeu commercial reste toutefois limité. La Clio a enregistré 17.842 immatriculations en Allemagne l’an dernier, loin de ses performances observées en France et en Europe. La Mégane affiche environ 9.200 unités vendues, un niveau en revanche supérieur à celui du marché français. 

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