ZFE du Grand Paris - Communes, amendes, interdictions...

Peut-être avez-vous entendu parlé récemment des ZFE*, ces Zones à Faibles Émissions mises en place dans certaines grandes ville de France ? Peut-être êtes-vous même concernés par les restrictions de circulation sans le savoir ? Nous faisons le point aujourd'hui sur la ZFE du Grand Paris. 

Avant toute chose, rappelons ce qu'est une ZFE : la Zone à Faibles Émissions, auparavant connue sous l'acronyme ZCR pour Zone à Circulation Restreinte, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Les restrictions s'appliquent donc à la fois en fonction des véhicules sur la base des vignettes Crit'Air, et donc des émissions polluantes, mais également sur des plages horaires déterminées. Que chaque collectivité territoriale est libre de choisir. 

Le but affiché par l'État et par les collectivités est ici de réduire dans les zones urbaines les plus denses les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air. 

Intéressons-nous désormais précisément à la ZFE du Grand Paris :

• Les communes du Grand Paris concernées
• Quelles interdictions de circulation ?
• Votre voiture est-elle concernée ?
• Calendrier des interdictions à venir
• Quelles sanctions en cas de non respect ?
• Quelles sont les dérogations ?
• Liste complète des 79 communes de la ZFE du Grand Paris

Les communes du Grand Paris concernées

Avant de voir quelles sont les voitures concernées, zoom sur la zone concernée par cette ZFE. Au total, ce sont 79 communes (5,61 millions d'habitants) situées dans tout ou partie du périmètre de l'A86 qui constituent cette Zone à Faibles Émissions du Grand Paris. 

Retrouvez la liste intégrale des communes concernées par la ZFE en bas de page.

Quelles interdictions de circulation ?

Dans ces communes, voici comment s'appliquent ces interdictions : 

• poids lourds les plus polluants : 7 jours/7 de 8h à 20h
• véhicules désignés par vignette Crit'Air : du lundi au vendredi de 8h à 20h (sauf jours fériés)

Quelles sont les voitures concernées ? 

Les voitures concernées par les interdictions de rouler dans la ZFE du Grand Paris sont déterminées par leur vignette Crit'Air. Les véhicules les plus anciens baptisés "non classés", c'est-à-dire ceux dont la première immatriculation date d'avant 1997, n'entrent pas dans la classification Crit'Air. Et sont de fait interdits de circulation.

Depuis le 1er juillet 2019, les restrictions de circulation s'imposent également dans la ZFE du Grand Paris aux véhicules Crit'Air 5 : 

• les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteurs antérieurs au 1er juin 2000
• les voitures et véhicules utilitaires légers diesel antérieurs au 1er janvier 2001
• les voitures essence antérieures au 1er janvier 1997
• les véhicules utilitaires légers essence antérieurs au 1er octobre 1997
• les poids lourds, autobus et autocars diesel antérieurs au 1er octobre 2006
• les poids lourds, autobus et autocars essence antérieurs au 1er octobre 2001

Calendrier progressif d'interdictions

Voici comment vont évoluer les interdictions dans la ZFE du Grand Paris en fonction des vignettes Crit'Air : 

Quelles sanctions ou amendes ?

Pour l'heure, il n'y a pas de encore de contrôles des voitures pour savoir si les voitures enfreignent ou pas les restrictions liées à la ZFE du Grand Paris. Du moins pas avant fin 2021. À deux exceptions près : dans Paris intra-muros, ou en cas de pic de pollution avec la mise en place de mesures d'urgence.

Des amendes sont prévues : 

• de 4e classe pour les poids lourds, bus et autocars (Minorée 90 € / Forfaitaire 135 € / Majorée 375 € / Maximale 750 €)
• de 3e classe pour les autres catégories de véhicules (Minorée 45 € / Forfaitaire 68 € / Majorée 180 € / Maximale 450 €)

À noter quand même qu'un système de contrôle global par vidéo-verbalisation va être mis en place courant 2021, permettant à distance de verbaliser les voitures qui portent des vignettes Crit'Air qui ne sont pas autorisées à rouler. Mais en attendant que la Métropole et la Ville de Paris s'harmonisent notamment sur la vignette Crit'Air 4 interdite d'ici début juin 2021, les contrôles seront à visée pédagogique.

Quelles dérogations ? 

Il existe deux types de dérogations : 

Nationales

Les dérogations nationales sont listées dans l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, et concernent : 

• les véhicules d'intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, douane, pompiers...)
• les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulance, gaz, électricité, chemins de fer, transports d'organes...)
• les véhicules du ministère de la défense
• les véhicules portant une carte de stationnement pour personne handicapée ou une carte "mobilité inclusion"
• les véhicules de transport en commun

Locales

• les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention "collection"
• véhicules d'approvisionnement des marchés
• véhicules de plus de 30 ans utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique
• véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou manifestations de voie publiques autorisées
• véhciules affectés aux associations agréées de sécurité
• véhicules des professionnels de déménagement
• véhicules frigorifiques
• véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises portant la mention VASP
• convois exceptionnels
• véhicules utilisés dans le cadre de tournages autorisés
• véhicules affectés à un service public

Pour vous assurer de manière précise des dérogations, rendez-vous sur le site de la Métropole du Grand Paris. 

Liste intégrale des communes de la ZFE du Grand Paris

Voici les communes intégralement incluses dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris : 

Voici les communes partiellement incluses dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris : 

*ZFE appelée également ZFE-m pour Zone à Faibles Émissions mobilité

Tout savoir sur la ZFE de Paris :

ZFE Paris - Véhicules autorisés, amendes, restrictions...