L'UE a entériné l'acte de décès des moteurs thermiques pour 2035

Eurodéputés et États membres ont trouvé un accord sur une règlementation emblématique pour les objectifs climatiques européens.

Ursula Von der Leyen

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

28 Oct 2022 à 14:31

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"Décision historique de l'UE pour le climat", a tweeté l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission Environnement du Parlement européen, à l'issue de quelques heures de négociations.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie d'une "étape clé" pour les ambitions climatiques de l'UE, qui va "stimuler l'innovation et notre leadership industriel et technologique".

L'industrie automobile européenne s'est dite "prête à relever le défi" après cette "décision sans précédent", tout en réclamant de l'UE la mise en place des "conditions" nécessaires pour remplir cet objectif, notamment la mise en place d'un réseau suffisant de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le texte approuvé, qui se base sur une proposition de l'exécutif européen en juillet 2021, prévoit de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035. Ce qui revient à l'arrêt de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à essence et diesel dans l'UE à cette date, ainsi que des hybrides, au profit de véhicules 100 % électriques.

Des contours encore à dessiner

Alors que l'automobile, premier mode de déplacement des Européens, représente un peu moins de 15 % des émissions de CO2 totales dans l'UE, la nouvelle règlementation doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Il s'agit du premier accord sur un texte du paquet climat européen ("Fit for 55") destiné à réduire d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Il entérine l'objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030 de -55 % pour les nouvelles voitures et -50 % pour les nouvelles camionnettes, par rapport à 2021.

Une dérogation est accordée aux constructeurs "de niche" ou ceux produisant moins de 10 000 véhicules par an, leur permettant d'être équipés d'un moteur thermique jusqu'à fin 2035. Cette clause, dite parfois "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe.

Les négociateurs se sont mis d'accord pour "lancer un processus vers une proposition législative en 2025 pour créer un Fonds de transition juste" pour la filière automobile, a aussi indiqué Pascal Canfin. La création d'un tel fonds était réclamé par le Parlement, pour "permettre d'assurer l'accompagnement social et la formation des équipementiers qui seront le plus fortement touchés par la transition vers la mobilité zéro émission".

L'industrie automobile emploie directement ou indirectement plus de 13 millions d'Européens, soit 7 % du marché de l'emploi dans l'UE, selon l'Association des constructeurs européens (ACEA). Une proposition de la Commission est aussi attendue en 2023 pour permettre d'accélérer la décarbonation des flottes des grandes entreprises, précise Pascal Canfin.

Des décisions qui amènent des interrogations

Sous la pression de plusieurs pays dont l'Allemagne, le texte aborde l'éventualité d'un feu vert à l'avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

Oliver Zipse, président de l'ACEA et PDG du constructeur automobile allemand BMW, a affirmé que l'industrie automobile européenne était "prête à relever le défi", mais appelé l'UE à mettre en place les "conditions essentielles pour atteindre cet objectif" : "une abondance d'énergies renouvelables, un réseau continu d'infrastructures de recharge privées et publiques, et l'accès aux matières premières", a-t-il détaillé dans un communiqué.

Les constructeurs s'inquiètent notamment de voir "le prix des batteries augmenter pour la première fois en plus d'une décennie".

Carlos Tavares, directeur général du groupe Stellantis, né de la fusion de PSA et Fiat-Chrysler, avait pointé du doigt jeudi dans la journée le problème du coût de ces véhicules électriques. "Je ne vois pas aujourd'hui la classe moyenne capable d'acheter des voitures électriques à 30 000 euros", a-t-il déclaré.

Le Parlement européen et le Conseil (représentant les États membres) devront formellement approuver l'accord pour qu'il entre en vigueur. (avec AFP)