Les radars pourront désormais contrôler automatiquement l'assurance pour les excès de vitesse majeurs

A partir de cette semaine, la vérification de l’assurance des véhicules est intégrée au système de contrôle automatisé pour les conducteurs flashés à une vitesse supérieure d’au moins 50 km/h.

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Emmanuel Rolland

Par: Emmanuel Rolland

17 Fév à 09:56

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À compter du 15 février 2026, la vérification de l’assurance des véhicules est intégrée au système de contrôle automatisé pour les conducteurs flashés à une vitesse supérieure d’au moins 50 km/h à la limite autorisée. Cette mesure cible les comportements jugés les plus dangereux, susceptibles d’entraîner des conséquences particulièrement graves en cas d’accident.

Selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 216 personnes ont perdu la vie en 2024 dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. Parmi elles, 156 se trouvaient dans le véhicule non assuré. L’ONISR estime par ailleurs qu’environ 515 000 personnes circuleraient sans assurance en France. Près de 4,8 % des véhicules motorisés impliqués dans des accidents corporels ne seraient pas assurés.

Les conducteurs non assurés présentent également un niveau de risque plus élevé. Une étude de l’ONISR publiée en 2022 montre qu’ils sont plus fréquemment présumés responsables dans les accidents mortels. Un automobiliste non assuré présente ainsi un risque quatre fois supérieur d’être responsable d’un accident mortel, et un conducteur de deux-roues motorisé un risque 2,5 fois plus élevé. Les moins de 35 ans, qui représentent un tiers de la mortalité routière, constituent près des deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents mortels.

Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, la conduite sans assurance est "une infraction grave" qui met directement en danger la vie d’autrui. Elle souligne que le renforcement des contrôles, notamment via les dispositifs automatisés et en cas de comportements à risque comme les grands excès de vitesse, constitue une priorité pour prévenir les accidents mortels.

Annoncée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, cette évolution repose sur le croisement des données des radars automatiques avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Le contrôle automatisé de la non-assurance figure déjà parmi les infractions constatables par radar, conformément à l’article R.130-11 du code de la route. Des adaptations techniques ont été réalisées sur la chaîne de traitement des infractions, suivies d’une phase d’expérimentation de trois mois, afin de rendre le dispositif pleinement opérationnel, d'après le communiqué de la Sécurité Routière.