Un nouveau logiciel utilisé par Volkswagen jugé illégal

Cette affaire est distincte du Dieselgate qui avait éclaté en septembre 2015, mais pose un problème similaire.

Moteur TDI Volkswagen

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

21 Jul 2022 à 12:00

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La Cour de justice de l'UE a jugé illégal un logiciel équipant des véhicules diesels de Volkswagen, qui désactive le filtrage des émissions polluantes à certaines températures, ouvrant la voie à l'indemnisation des clients lésés.

"Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote" uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius "constitue un dispositif d'invalidation interdit", écrit la plus haute juridiction européenne. En deçà ou au-dessus, le système de recyclage des gaz d'échappement est en effet réduit, voire stoppé.

Les clients lésés pourrait demander réparation

La CJUE, qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne et deux tribunaux régionaux à la suite de la plainte d'acheteurs, réclamant l'annulation de leurs contrats de vente conclus entre 2011 et 2013.

"Un tel défaut du véhicule n'étant pas mineur", la résiliation "n'est, par principe, pas exclue", estime la CJUE. Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui "ne le rend pas pour autant licite", souligne encore la Cour.

Il faudrait que le groupe puisse justifier de "risques immédiats de dégâts ou d'accident (...), d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite" de la voiture. Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait "fonctionner durant la majeure partie de l'année".

Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés. "L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec", conclut le groupe.

Une affaire distincte du Dieselgate

Cette affaire est distincte du Dieselgate qui avait éclaté en septembre 2015, mais pose un problème similaire. Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.

"Avec la décision d'aujourd'hui, Volkswagen est à nouveau rattrapé par le scandale des gaz d'échappement. Plusieurs millions de propriétaires de véhicules pourraient désormais se retourner contre le groupe de Wolfsburg", a réagi dans un communiqué l'avocat allemand Claus Goldenstein, qui représente plus de 45 000 clients dans le Dieselgate. (avec AFP)