Bonus-Malus écologique : L’agressif projet de budget du gouvernement

Le budget 2025 de Michel Barnier attaque l’industrie automobile via une taxation agressive des automobiles mises en vente.

Restyling du Renault Captur, le test de Motor1.com

Guillaume Navarro

Par: Guillaume Navarro

14 Oct 2024 à 14:31

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Le projet de budget du gouvernement du nouveau Premier Ministre français Michel Barnier attaque sans surprise l’industrie automobile via une taxation agressive des automobiles mises en vente.

Tout véhicule émettant plus de 112 grammes de CO² au kilomètre se verra taxé à l’immatriculation, soit l’essentiel du parc automobile actuel, y compris les plus efficaces des citadines. Le gouvernement souhaite porter la communication de ses annonces sur le fait que des aides incitatives sur l’achat de véhicules électriques seront maintenues, mais celles-ci baissent factuellement de manière importante : le budget alloué à celles-ci chute à 1,5 milliards d’euro.

Selon le gouvernement, les "ménages les plus modestes" seront amenés à pouvoir bénéficier d’aides sensibles à l’achat de véhicules se trouvant sous le seuil d’émissions plancher. Il n’est pas précisé si le leasing social, qui permettait l’acquisition d’un véhicule électrique autrement que par l’achat, sous forme de location longue durée, sera lui aussi toujours subventionné par l’état de manière engagée.

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Le malus CO², lui, reste l’un des fers de lance tant il représente une manne économique et un acquis pour le gouvernement. Selon le cabinet de Michel Barnier, il consiste avant tout à inciter le respect des "engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers."

Les véhicules émettant plus de 112 grammes de CO² au kilomètre seront donc lourdement taxés à l’immatriculation, aussi bien à l’achat sur la LDD. Le barème peut vite devenir exponentiel : l’indicateur pris est l’application d’une taxe de 50€ par gramme de CO² supplémentaire. Rappelons qu’en 2026, la barre sera abaissée à 106 grammes de CO²/km, avant de passer à 98 grammes en 2027 : une manière, selon le gouvernement, d’inciter la transition du parc automobile vers la responsabilité carbone, mais qui représente une taxe garantie tant les constructeurs automobiles peinent à atteindre de tels chiffres, confrontés qu’ils sont à une réalité bien moins théorique que celles des officines politiques décrétant ces textes.

Le malus masse sera lui aussi un élément très impactant du prix des véhicules commercialisés dans le futur, puisque nous ne sommes plus à une contradiction près.

En dépit du fait qu’il est avéré que les batteries électriques et les standards de sécurité alourdissent le poids des automobiles, le Gouvernement s’assure là aussi un revenu astral en alourdissant le malus masse, imposant entre 10 à 30€ le kilo additionnel au-dessus des 1500kg, fixé précédemment à 1600kg. Les SUV, utilitaires, et globalement la majorité du parc automobile contemporain sont une nouvelle fois concernés, indiquant un impact du prix de vente sur le consommateur.

Les nouveaux malus CO² et masse devraient selon les premières estimations augmenter les recettes de l’état de 300 millions d’euros par an.

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