Aller au contenu principal

L’Assemblée vote la suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE)

La mesure, introduite en 2019, avait soumise au vote des députés par une commission, et doit encore être définitivement validée par l’adoption de la loi simplification.

autoroute

La fin des Zones à Faibles Emissions (ZFE) est-elle définitivement actée ? Un grand pas a en tout cas été franchi mercredi (28 mai) avec le vote des députés de l’Assemblée Nationale pour la suppression de cette mesure.

L’arrêt des ZFE a en effet été validée, majoritairement par les voix de l’alliance RN-UDR et de LFI (98 voix contre 51), alors que les députés écologistes et socialistes se sont en grande partie opposée à cette fin annoncée.

Désormais, il faudra attendre l’adoption de la globalité de la Loi Simplification, qui intègre ce point parmi tant d’autres, et que plus de 600 amendements sont encore à l’étude, alors que les débats devraient reprendre à la mi-juin. Par ailleurs, le vote de mercredi doit encore être validé par le Conseil Constitutionnel.

Critiquée ces dernières années

Introduite en 2019 lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la mesure des ZFE avait pour but de limiter les émissions de particules fines en interdisant aux véhicules les plus anciens de circuler dans les zones concernées. Les ZFE se sont depuis étendues à plus d’une vingtaine d’agglomérations en France.

Ce dispositif a largement été critiqué ces dernières années, et accusé de pénaliser les revenus les plus modestes ne pouvant faire l’acquisition d’un véhicule neuf.

Le gouvernement a tenté de sauver les ZFE ces derniers mois : la ministre de la transition écologique, Agnés Pannier-Runnacher, ayant proposé de ne les rendre obligatoires qu’à Paris et Lyon, avec la possibilité pour les autres agglomérations de choisir de conserver ou pas ce dispositif, mais ce projet avait déjà été rejeté par l’Assemblée.

Plus récemment, il avait été évoqué que le leasing social pourrait consacrer 10% des véhicules consacré à cette mesure à des personnes dont le lieu de travail se situait dans une ZFE. Finalement, il semble que le gouvernement devra se résoudre à jeter l'éponge sur ce dossier.