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Le SUV Ti7 interdit de commercialisation dans l'UE
Un tribunal néerlandais a ordonné une interdiction de vente dans l'UE avec des sanctions, en raison d'une trop grande proximité avec le Land Rover Defender.

Photo: Motor1.com

Par: Adrian Padeanu
Traduit par: Emmanuel Rolland
Publié par: Emmanuel Rolland
22 Nov à 19:58
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Jaguar Land Rover a remporté une manche importante dans sa bataille judiciaire contre BYD. Le tribunal de district de La Haye a statué vendredi que le SUV Ti7 du constructeur chinois enfreint le dessin enregistré de l'UE pour le Defender de JLR. Le juge a donc interdit à BYD d'importer, de produire, de vendre ou de commercialiser le véhicule dans l'Union européenne.
Le Ti7 est un hybride rechargeable à cinq ou sept places que BYD a lancé en Chine l'année dernière et qu'il se prépare maintenant à introduire sur les marchés internationaux. Quiconque a pu en voir un exemplaire comprendra pourquoi la société appartenant à Tata Motors a contesté son apparence. Le SUV du constructeur chinois présente un corps carré, des fenêtres verticales, une ligne de toit plate et une roue de secours montée à l'arrière. Ces ingrédients familiers lui donnent une silhouette qui ressemble remarquablement au Defender moderne.
Mais les avocats de BYD ont soutenu que les deux véhicules présentaient de nombreuses caractéristiques distinctives. Ils ont souligné des différences dans les phares, la calandre, la disposition du pare-chocs, le capot, les fenêtres et les passages de roues. Cependant, le tribunal n'a pas été convaincu, concluant que ces détails n'étaient pas suffisants pour changer l'impression générale créée par les deux designs.

Land Rover Defender

BYD Ti7
Pourquoi le tribunal a statué contre BYD
Selon le jugement, l'apparence du Defender est définie par plusieurs éléments distinctifs : ses épaules et coins arrondis, le panneau signature dans le pilier C, les découpes arrondies des passages de roues, une ligne de vitrage continue et la silhouette globale du véhicule. Pris dans leur globalité, le juge a estimé que ces caractéristiques donnent au Defender un design reconnaissable que le BYD Ti7 enfreint.
L'affaire se concentre sur un dessin enregistré de l'UE datant de 2018, avant que le Defender de la génération actuelle ne fasse ses débuts publics un an plus tard. Cette distinction est importante car JLR s'est appuyé sur son enregistrement de dessin antérieur plutôt que de simplement argumenter que BYD avait copié le SUV de production. Bien que BYD ait souligné les différences entre les deux modèles, le tribunal a décidé qu'elles n'étaient pas suffisamment substantielles pour produire une impression générale différente.
Le jugement donne aux filiales européennes de BYD seulement une semaine après réception de la décision pour cesser de violer les droits de dessin enregistrés de JLR. L'interdiction couvre l'importation, la fabrication, l'offre à la vente, la vente, le stockage, la livraison ou toute autre commercialisation du Ti7 dans l'Union européenne. En d'autres termes, BYD ne peut pas simplement introduire le SUV sur les marchés de l'UE par un autre canal de distribution ou le stocker en attendant que le litige s'apaise.
BYD doit également faire face à des conséquences financières. Le tribunal a fixé une pénalité de 100 000 € pour chaque jour qu'une entreprise demeure en violation de la loi. En parallèle, JLR peut opter pour une pénalité de 25 000 € par infraction, avec un montant total plafonné à 10 millions d'euros.

Land Rover Defender

BYD Ti7
Le BYD Ti7 n'est même pas encore en vente dans l'UE
Il y a cependant une chose à préciser : le Ti7 n'est pas encore en vente dans l'UE, et BYD a indiqué au tribunal qu'il n'a pas de plans concrets pour lancer ce véhicule sur le vieux continent. Le juge a accordé l'interdiction de sa commercialisation en partie parce que le constructeur chinois ne s'engagerait pas à rester en dehors de son marché intérieur. Cela rend le jugement plus une précaution contre un lancement potentiel en Europe qu'une réponse à une opération de vente établie.
Il convient également de souligner qu'il s'agit d'une décision préliminaire, pas nécessairement la dernière dans le différend. JLR ayant six mois pour engager la procédure principale s'il souhaite poursuivre l'affaire. La bataille juridique pourrait donc se poursuivre, même si la dernière décision donne un avantage clair au constructeur britannique dans l'UE.
JLR n'a cependant pas obtenu tout ce qu'il demandait. Le tribunal a rejeté sa demande d'interdiction au Royaume-Uni et s'est déclaré incompétent pour statuer sur BYD UK. C'est particulièrement pertinent car c'est en Grande-Bretagne que les clients peuvent déjà commander le Ti7, avec des livraisons prévues pour janvier. Le juge a également rejeté les demandes de JLR d'accéder aux documents saisis chez BYD, d'obtenir des informations sur la distribution du SUV et de publier un avis public sur les sites web de BYD annonçant la décision.
BYD prévoit de faire appel de la décision
Pour l'instant, la décision trace une ligne claire sur l'endroit où BYD peut commercialiser le Ti7. L'entreprise peut poursuivre ses plans au Royaume-Uni, mais elle fait face à un obstacle juridique dans l'UE à moins qu'elle ne réussisse à contester la décision ou à parvenir à un autre résultat avec JLR.
Comme vous pouvez l'imaginer, BYD est fortement en désaccord avec la décision du tribunal et a l'intention de faire appel. Dans une déclaration à Reuters, le constructeur chinois a insisté sur le fait que le Ti7 a été développé indépendamment et n'enfreint aucun des droits de propriété intellectuelle de JLR :
'Le BYD Ti 7 est le résultat du travail de conception indépendant de BYD et n'enfreint aucun des droits de JLR. Nous poursuivrons toutes les voies légales pour démontrer que cette décision est incorrecte.'
L'appel pourrait prolonger le différend, bien que l'interdiction du tribunal néerlandais reste en vigueur à moins d'être contestée avec succès.
Vous pouvez trouver la décision complète du tribunal néerlandais dans le document original lié ci-dessous.
Lire aussi :
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Source: Rechtbank Den Haag
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