Les publicités automobiles devront faire la promotion de la mobilité active

À partir du mois de mars 2022, il va y avoir quelques changements pour les publicités liées à l'automobile.

Covoiturage

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

4 Jan 2022 à 16:30

Ajouter Motor1.com en tant que source préférée sur Google

Les publicités automobiles devront faire la promotion de la mobilité active, du covoiturage ou des transports en commun à partir du 1er mars 2022, selon un décret paru au Journal officiel, sur le même modèle que les messages du type "évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé" imposés depuis 2007 dans l'alimentation.

À partir de mars, la réclame pour les véhicules à moteur devra comporter l'un des messages suivants : "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo", "Pensez à covoiturer" ou "Au quotidien, prenez les transports en commun", selon un arrêté du ministère de la Transition écologique.

Cette obligation vaudra pour la publicité diffusée à la radio, à la télévision, au cinéma, sur Internet, sur les écrans publicitaires ainsi que sur les supports imprimés. Le message sera accompagné de la mention "#SeDéplacerMoinsPolluer" sur tous les supports cités, sauf à la radio.

En cas de manquement, l'annonceur s'expose à une mise en demeure et, sans mise en conformité, à une sanction pécuniaire pouvant s'élever jusqu'à 50 000 euros par diffusion, précise un autre décret paru au Journal officiel.

Cette mesure autour des annonces automobiles avait été introduite par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019. À partir du 1er mars 2022, les constructeurs automobiles auront également l'obligation de faire figurer la classe d'émissions de dioxyde de carbone des véhicules promus, une nouveauté introduite en avril par les députés au sein de la loi climat.

"Une information synthétique sur l'impact environnemental des biens et services, considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie, si cette information est disponible, est visible et facilement compréhensible dans les publicités sur les produits suivants : les véhicules concernés par une étiquette obligatoire au titre de l'article L. 318-1 du code de la route, pour lesquels l'information synthétique est la mention de la classe d'émissions de dioxyde de carbone du véhicule considéré". (avec AFP)