La ministre de l'Environnement passait hier en audition devant la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émissions de gaz. Questionnée sur sa gestion de l'après Dieselgate, la Ministre est revenue sur la commission mise en place, et s'est notamment défendue de tout favoritisme envers les constructeurs français, suite à l'affaire Volkswagen.
Ségolène Royal est ainsi revenue sur les décisions prises dans les jours qui ont suivi l'annonce de la fraude de Volkswagen aux États-Unis. "J'ai lancé sans tarder, huit jours après le scandale Volkswagen, une vaste opération de contrôle des émissions d'oxydes d'azote et de CO2 sur les véhicules diesel circulant sur les routes françaises avec deux objectifs", explique-t-elle. "Les moteurs sont-ils plus polluants que les normes et est-ce que c'est avéré ? Y a-t-il des logiciels truqueurs ?"
Un budget de trois millions d'euros et la saisie d'une commission indépendante ont ainsi été mis en place. Fin juillet, un rapport a été rendu : "Il donne, pour les 86 véhicules testés, les résultats des essais réalisés pour les oxydes d'azote mais aussi pour le CO2."
Elle ajoute : "Ces tests ont montré des dépassements significatifs des limites d'émissions en conditions réelles de circulation : les systèmes de dépollution utilisés par plusieurs constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence." C'est ainsi que le nom de Renault a été plusieurs fois évoqué, en parallèle du cas Volkswagen.
La ministre de l'Environnement a donc saisi l'IFPEN (Institut français du pétrole et des énergies nouvelles), pour des investigations complémentaires. Selon la Ministre : "D'ici fin décembre, nous disposerons de nouveaux résultats approfondis sur sept véhicules (trois véhicules du groupe Volkswagen, deux véhicules Renault, un véhicule Fiat et un véhicule PSA) et trois autres analyses seront lancées début 2017."
Ségolène Royal n'entend cependant pas laisser les affaires en suspens. "Deux dossiers ont déjà été remis aux juges, sur Volkswagen et Renault. Il appartient désormais à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires aux manquements présumés."
Un procès d'intention "extravagant"
Les commissaires européens ont également abordé plus en particulier le cas de Renault, dont l'État est actionnaire à 20% et dont les résultats sur les tests d'émission font tache. "Le petit procès d'intention selon lequel le gouvernement français cherche à protéger ses constructeurs est extravagant !"
"Le réflexe des États est de protéger leurs constructeurs, ce n'est pas ce que j'ai fait", se défend-elle. "J'assume les conséquences. S'il faut retirer les homologations, je le ferai."
Elle précise également les actions en justice actuellement en cours contre le constructeur français : "La justice a été saisie. Ce n'est pas la peine d'enfoncer Renault."
Enfin, la ministre a annoncé l'étude de plusieurs mesures en faveur des véhicules électriques, notamment la mise en place d'une prime pouvant monter à 10'000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un diesel de plus de dix ans.
