Au sujet des dispositifs antipollution...

Voilà encore une affaire qui ne va pas aider à donner une image propre de Volkswagen, trois ans et demi après le Dieselgate, mais aussi des constructeurs allemands en générale. L'Union européenne accuse BMW, Daimler et Volkswagen, ce qui incluait aussi Audi et Porsche, d'entente illégale visant à ne pas se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes, ce qui est illégal sur le marché, mais contraire à la volonté politique des pays d'aller vers une automobile plus propre.

En 2017, l'UE avait déjà exprimé des soupçons au sujet de cette entente, et cela avait débouché sur l'ouverture d'une enquête à l'automne 2018. L'affaire avait été nommée 'Das Kartell', les constructeurs étant considérés comme un cartel cherchant à verrouiller le marché via cette clause de non-concurrence, une entente évidemment illégale.

Le 'cercle des cinq', comme il fut appelé, est aujourd'hui sous le coup d'une accusation formelle de la part de l'Europe, qui leur reproche d'avoir organisé des réunions informelles pour s'entendre en secret afin d'éviter toute concurrence sur le développement et le déploiement de technologies qui pourraient limiter les émissions nocives de gaz d'échappement par leurs voitures.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire: ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité", a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

Les constructeurs se préparent à une (lourde) sanction

Les constructeurs doivent désormais s'en défendre, et la réponse qu'ils fourniront à la Commission leur permettra, ou non, d'échapper aux sanctions infligées par l'Europe, qui pourraient se porter à hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaires annuel dans le monde. Si Volkswagen n'a pas voulu répondre à l'AFP sans avoir évalué le document reçu de la Commission, BMW a déjà annoncé qu'il mettrait "certainement plus d'un milliard d'euros" de côté pour les risques juridiques, mais regrette que "l'ensemble de l'industrie était au courant" de ces discussions, et réfute donc un accord secret ou une tentative de préjudice sur les clients ou les fournisseurs. Daimler avait été le premier à avouer cette entente et espère ainsi passer au travers d'une amende.

Les technologies qui auraient fait partie de cet accord illégal sont les systèmes de réduction des émissions d'oxydes d'azote de certaines voitures diesel, ou encore les filtres à particules Otto, qui permettent de réduire les émissions de particules nocives. L'Europe regrette donc que cette entente ait "privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs". Néanmoins, l'enquête préliminaire ne porte actuellement que sur la violation du droit de la concurrence, et non sur la possible transgression de lois environnementales.

Volkswagen continue encore de payer le scandale du Dieselgate et se retrouve empêtré dans une affaire dont il se serait bien passé. L'Europe peut parfois être très sévère sur les ententes illicites, puisque le record de l'amende la plus chère infligée à des entreprises qui en étaient coupables s'élève à 2,93 milliards d'euros.

Retrouvez ici toutes les infos au sujet du Dieselgate.

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