Et propose de l'élargir à l'aviation !

Au plus fort de la crise des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait décidé de suspendre la hausse prévue au 1er janvier 2019 de la Taxe Carbone, avant de l'annuler complètement, afin de faire redescendre la colère du mouvement social. Depuis, le sujet n'a plus été abordé publiquement et semble presque tabou, mais la Cour des comptes pourrait bien relancer le débat avec son dernier rapport, intitulé 'La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique'.

Celui-ci a été mené par un organisme rattaché à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui appelle à "la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone", dans le but de "conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux". Et le CPO va plus loin en recommandant la levée des dérogations, et notamment celles des secteurs aériens et maritimes, qui n'y sont pas soumis pour le moment.

"La ques­tion est de savoir si on se donne les moyens de respecter les engagements que l’on prend ", a lancé le président de la Cour, Didier Migaud, devant l'Assemblée Nationale. Il est formel sur le fait que c'est par là que passera le respect des engagements pris en matière de réduction des émissions polluantes, et assure que la reprise de la hausse prévue cette année "permettrait de réduire les émissions de 5 % à 18 % d’ici à 2030".

Mais Didier Migaud va plus loin et ne veut pas que cette Taxe soit assassine pour les ménages les plus modestes. Il propose pour cela d'associer "des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, de manière à favoriser l’acceptation de la fiscalité carbone et l’adaptation des comportements ", dans le but de " ne pas accroître le niveau global des prélèvements obligatoires ".

Aujourd'hui, la Taxe Carbone est gelée à 44,06 euros par tonne de CO2, et le rapport craint que cela n'amène qu'une "baisse tendancielle d'environ 25 % en 2030" des émissions de gaz à effet de serre. Or, l'objectif est d'atteindre les 40 %, ce qui serait jouable en reprenant la hausse amorcée l'an dernier et gelée cette année, et bien sûr en ouvrant cette taxe à tous les secteurs du transport, qu'il soit aérien, maritime ou routier. 

Source : Le rapport de la Cour des comptes

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