Dieselgate - Une action collective a été lancée contre Renault

La marque était déjà sous le coup d'une enquête...

Emmanuel Touzot

Par: Emmanuel Touzot

18 Sep 2019 à 10:14

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Il y a plusieurs mois, nous vous rapportions la publication d'un rapport mettant en cause Renault dans l'affaire du Dieselgate. Celui-ci faisait suite à l'enquête lancée début 2017, se basant sur un autre rapport tout aussi accablant, et selon lequel le Losange aurait truqué certains de ses moteurs diesel, notamment ceux ayant notamment équipé la Clio, le Captur ou encore le Kadjar, avec un système similaire à celui de Volkswagen, permettant de détecter les conditions sur banc d'essai pour diminuer les émissions polluantes.

L'entreprise 'V pour Verdict' a annoncé la semaine dernière le lancement d'une action collective contre Renault, menée par l'avocat Maître Elias Bourran, visant à obtenir le remboursement d'une partie de la valeur des voitures en justifiant cette demande par le fait d'une tromperie aggravée et de pratique commerciale trompeuse. L'action collective est ouverte à toutes les personnes ayant fait l'acquisition d'un modèle concerné, et devra avoir un minimum de 20 participants pour être lancée. Les participants doivent verser 50 euros pour se joindre à la cause et ce avant le 1er décembre 2019.

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Les modèles visés sont la Clio IV équipée du 1.5 litre de 90 chevaux Euro 5, le Capture équipé du même moteur aux normes Euro 6 ainsi que de sa déclinaison 110 chevaux, qui était aussi installé dans le Kadjar. On trouve également l'Espace IV avec le 2.0 litres de 130 chevaux (Euro 5B), et l'Espace V équipé du 1.6 litre 160 chevaux (Euro 6), et enfin la Talisman dans ses versions 1.5 litre 110 chevaux et 1.6 litre 160 chevaux, les deux avec la norme Euro 6. Pour la Clio et l'Espace IV, il s'agit de véhicules mis en circulation entre le 01/01/2011 et le 31/08/2015, tandis que pour les autres, il s'agit de voitures mises en circulation entre le 01/09/2015 et le 31/08/2018.

V pour Verdict précise que, pour le moment, la procédure sera l'envoi d'une mise en demeure sur papier à Renault afin de solliciter de manière amiable une indemnisation du préjudice des plaignants. Si cette procédure échoue, une plainte avec constitution de partie civile sera déposée afin d'être jointe à la procédure d'instruction actuellement en cours contre le constructeur dans ce dossier. Maître Bourran s'engage à représenter chaque client qui se sera joint à l'action collective dans le cas où l'affaire soit portée devant le tribunal correctionnel.

Compte tenu des sommes demandées par cette action collective, et en fonction du nombre de plaignants qui s'y joindront, il est possible que Renault vise une résolution devant la justice, car l'action de V pour Verdict veut que chaque plaignant soit indemnisé à hauteur de 40 % de la valeur et du montant du véhicule. Alors que le Losange continue de nier cette tricherie, il serait étonnant de le voir payer immédiatement ces sommes sans chercher à débouter l'action.

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