Vous n'êtes certainement pas passé à côté des nombreux articles ces deux dernières semaines concernant l'arrivée, d'ici 2021, d'un potentiel malus indexé au poids des véhicules. Des rumeurs fondées sur le fait que cet amendement, proposé en 2019 et retoqué par le gouvernement à cette époque, était soutenu notamment par une certaine Barbara Pompili, aujourd'hui devenue ministre de la Transition Écologique.
Un malus qui aurait pu revenir sur le devant de la scène puisqu'il s'agissait de l'une des mesures retenues dans les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette taxe ce serait donc ajoutée à celle déjà indexée sur les émissions de CO2. Sauf que cette idée vient tout simplement d'être balayée d'un revers par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Dans une interview accordée au journal Les Échos, Bruno Le Maire réitère la promesse faite lors de la présentation du plan de relance : "Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français". En d'autres termes, Bruno Le Maire précise de manière très claire que le malus indexé au poids des véhicules ne doit pas figurer dans le projet de loi de finances pour 2021. Un projet dont les contours seront présentés la semaine prochaine.
Pour rappel, le texte soutenu fin 2019 par Barbara Pompili prévoyait une taxe de quinze euros par kilo sur tous les modèles thermiques de plus de 1300 kilos et tous les véhicules électriques de plus de 1700 kilos, avec un plafond fixé à 10'000 euros. L'amendement était pour le moins opaque puisqu'il ne prenait pas en compte les véhicules hybrides rechargeables par exemple.
La nouvelle taxe que projetait le ministère de la Transition Écologique était légèrement plus souple que le premier amendement d'après les premières informations retenues. Le malus au poids visait les véhicules de plus de 1400 kilos avec une taxe de dix euros par kilo en trop. Un malus qui pénaliserait évidemment les véhicules familiaux, même si un abattement était prévu pour les familles nombreuses, c'est-à-dire avec plus de trois enfants à charge.
Ce malus pourrait également viser les véhicules hybrides et électriques, inévitablement plus lourds en raison de leur groupe motopropulseur et du pack de batteries. Un paradoxe puisque, comme énoncé plus haut avec le plan de relance, le gouvernement avait instauré en juin dernier un nouveau bonus dans le cadre du plan de relance avec jusqu'à 7000 euros pour une voiture 100 % électrique et 2000 euros pour une hybride rechargeable. Peut-être que ces véhicules électrifiés auraient été exclus du barème si ce malus avait vu le jour cela dit.
Néanmoins, le journal Les Echos indique que le ministère de la Transition Écologique ne met pas l'idée de cette taxe aux oubliettes. Ce fameux malus indexé au poids devrait refaire surface dans un autre projet de loi, celui du climat, un projet qui doit être examiné en 2021. Sans oublier que le malus actuel concernant les émissions de CO2 pourrait aussi être revu dans le projet de loi de finances pour 2021 et donc encore s'alourdir. Une chose est sûre, les automobilistes n'ont pas fini de payer.
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