Le dieselgate, suite et fin ? La suite, c'est certain, la fin, un peu moins selon les dernières informations communiquées par nos confères d'Automotive News.
Le dieselgate, pour rappel, c'est un scandale industriel et sanitaire lié à l'utilisation, par le groupe Volkswagen, de 2009 à 2015, de plusieurs techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes, de NOx et de CO2 en l'occurrence, de certains de ses moteurs diesel et essence lors des essais d'homologation.
L'affaire est révélée en septembre 2015 par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et a entraîné de profonds changements au sein de l'industrie automobile, et pas seulement à l'échelle du groupe Volkswagen. Pour tenter de tourner la page, Volkswagen se concentre désormais sur l'électrique, avec sa gamme électrique ID. notamment, mais il se pourrait bien qu'en tournant cette page, un chapitre s'ouvre à nouveau, et pas forcément différent du précédent.
Une plainte vient d'être déposée
Alors que la Commission européenne a récemment demandé au constructeur d'indemniser aussi rapidement que possible tous les clients européens lésés par ce scandale, Volkswagen se retrouve de nouveau inculpé dans une affaire de modulation des émissions polluantes, et plus particulière les NOx.
Une plainte vient d'être déposée par plusieurs consommateurs autrichiens, qui affirment que certains modèles du groupe Volkswagen seraient encore équipés d'un logiciel frauduleux au niveau du calculateur. Ce logiciel serait capable de contrôler la soupape de la vanne EGR afin de désactiver le recyclage des gaz d’échappement. Mais il y aurait deux conditions pour que le logiciel fonctionne correctement : une température extérieure inférieure à 15 °C ou supérieure à 33 °C ; et que la voiture circule à une altitude supérieure à 1000 mètres.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de recyclage des gaz d’échappement serait nul, avec pour effet l'accroissement des émissions de NOx, au-dessus des valeurs fixées par la réglementation européenne. En théorie, le logiciel serait conçu pour empêcher le moteur de vieillir ou de s'encrasser, mais la cour de justice européenne juge le système illégal puisqu'il s'agirait d'un "dispositif d’invalidation", comme le tristement célèbre logiciel frauduleux impliquant les moteurs Volkswagen EA189.
Athanasios Rantos, l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a affirmé que les conditions requises par le logiciel n’étaient pas représentatives des conditions de conduite réelles, en Autriche ou en Allemagne.
"Le logiciel n'est pas conforme à la législation européenne à moins qu'il n'empêche des dommages au moteur, en cas de défaillance de certains composants, et que ces dommages ne puissent être évités par un entretien régulier", explique l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.
Volkswagen n'a pas tardé à répondre
Volkswagen n'a pas tardé à réagir à ces informations et à répondre à l'article en question publié par nos confrères de Motor1.com aux États-Unis :
"Une fenêtre thermique peut être justifiée si elle est destinée à éviter, par exemple, un dysfonctionnement de la vanne EGR ayant un effet brutal sur le fonctionnement du moteur lui-même [...] comme cela est expliqué au point 125 de l'avis juridique publié le 23 septembre dernier."
"Selon les critères établis par l'avocat dans ses conclusions, les fenêtres thermiques utilisées au sein des véhicules du groupe Volkswagen restent admissibles. Leur but est de prévenir les risques soudains et immédiats de dommages du moteur."
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