Un premier client français dédommagé suite au dieselgate

Jusqu'ici, il n'y avait eu aucune indemnisation en France de la part du groupe allemand suite au scandale des moteurs diesels truqués.

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

9 Mai 2021 à 10:00

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Aux États-Unis, en Australie ou encore en Allemagne, le groupe Volkswagen a été condamné à plusieurs reprises suite aux actions en justice de nombreux clients dont les voitures étaient concernées par l'affaire du dieselgate. Jusqu'ici, en France, aucun client n'avait obtenu gain de cause face au géant allemand, jusqu'à ce jour où, selon RTL, une cliente a en effet gagné son procès face à Volkswagen.

Ainsi, les clients français concernés par le dieselgate pourraient voir d'un très bon œil cette première condamnation, puisque Volkswagen devra lui rembourser ses frais d'avocats et lui verser une indemnité de 4000 euros. Cette condamnation est la première en France à titre individuel, ce qui pourrait bien débloquer plusieurs actions en justice menées depuis quelques années déjà par des groupes de clients sous l'impulsion d'associations de défense des consommateurs.

La Cour d'appel de Pau vient donc de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser la propriétaire d'un Tiguan TDI de 140 chevaux, dans l'affaire du Dieselgate. Selon Maître Charles Constantin-Vallet, l'avocat de la plaignante, "cette première victime, ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile, a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15 % du prix d'achat de son Tiguan TDI 140".

Cet arrêt du 27 avril représente "l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait "faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits".

Sollicité par l'AFP, Volkswagen group France a estimé que le jugement de la cour d'appel de Pau était "une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable". L'entreprise a en conséquence indiqué examiner "l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif". "Les tribunaux français ont d'ailleurs régulièrement rejeté depuis cinq ans les actions en justice formées contre Volkswagen", fait-elle valoir.

Maître Charles Constantin-Vallet envisage, pour sa part, de "mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d'agir en vue de leur indemnisation". Selon lui, "plus de 950'000 véhicules sont concernés par cette fraude" en France.

Cependant, la procédure dans l'Hexagone pourrait encore durer cinq ou six ans. Aux États-Unis, Volkswagen a déjà dû payer 8,4 milliards d'euros et en Allemagne, 260'000 personnes seront chacune indemnisées entre 1 350 et 6 257 euros, pour un total de 830 millions d'euros, suite à un accord scellé avec le groupe Volkswagen pour clore le dossier judiciaire.