Les expérimentations concernant la conduite autonome vont s'accélérer en Europe. En effet, l'article 34-bis de la Convention de Vienne sur la circulation des véhicules, qui introduit le concept de "système de conduite automatique", est entré en vigueur le 14 juillet.
Signé également par l'Union européenne, cet article facilite la "légalisation" de la conduite autonome, en commençant par les ADAS de niveau 3. Toutefois, il appartient aux différents pays d'intégrer une législation au sein de leur propre système juridique pour rendre cette décision opérationnelle.
L'avenir est encore à écrire
La Convention établit que la conduite automatique ne peut quitter le statut de technologie "expérimentale ou limitée" que si elle est transposée dans les lois nationales, qui doivent également définir les responsabilités juridiques et d'assurance en cas d'accident.
Il reste donc à voir si et comment les ADAS de niveau 3 (et par conséquent aussi les ADAS plus évoluées de niveau 4 et 5) peuvent être légalement utilisées au sein de chaque pays.
Cette technologie est déjà présente sur plusieurs modèles haut de gamme et permet au véhicule de se conduire de manière autonome sur les voies à double sens, ne nécessitant l'intervention physique du conducteur qu'en cas de déclenchement d'une alarme visuelle et/ou sonore.
La situation en France
Et en France ? Le décret autorisant la conduite autonome de niveau 3, paru au Journal officiel en juillet 2021, prendra effet à partir du 1er septembre 2022. La technologie de conduite autonome répond à une norme internationale qui se structure en cinq niveaux.
Ce texte apporte des changements importants au niveau de la législation, et notamment en termes de responsabilité. Ainsi, si la voiture se trouve impliquée dans un accident dû à un défaut du pilotage automatique, c'est le constructeur du véhicule qui sera tenu responsable et non le conducteur.
"Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes", avait précisé Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports à l'époque où le décret a été publié.
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