Élisabeth Borne annonce la création du qualificatif d'homicide routier

Une mesure réclamée par les associations de victimes.

Élisabeth Borne

Vincent Lalanne-Sicaud

Par: Vincent Lalanne-Sicaud

17 Jul 2023 à 14:37

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Évoqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, le qualificatif d'homicide routier va devenir un réalité dans le Code pénal. Élisabeth Borne a confirmé que les décès provoqués par des usagers de la route sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ne seront plus considérés comme des homicides involontaires à l'avenir.

"J'entends les associations de victimes qui sont choquées que l'on parle d'homicide involontaire quand on a un conducteur qui a pu boire de l'alcool ou prendre des stupéfiants avant de prendre la route", a déclaré la Première ministre au micro de BFM TV. "C'est en réponse à cette demande que l'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier."

"Cela va supposer un changement législatif. Il y a des propositions de lois, notamment de la majorité, sur ce sujet, donc je pense que cela pourra être jugé très rapidement."

Aucun calendrier pour la mise en place de cette mesure n'a été précisé pour le moment. Cette mesure s'appliquera après chaque accident mortel mais les peines encourues ne devraient pas changer, l'article 221-6-1 du Code pénal prévoyant aujourd'hui cinq ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros.

Des circonstances aggravantes cumulées – dont l'état d'ivresse, la consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h – peuvent porter la peine à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Des mesures pour répondre à certains accidents

Ces dernières semaines, plusieurs accidents, parfois mortels, ont été provoqués par des personnes âgées, à qui il est notamment arrivé de confondre les pédales d'accélérateur et de frein face à des dangers.

Certains pays imposent des examens médicaux après un certain âge, dès 40 ans au Portugal, afin de conserver son permis de conduire. Il y a quelques semaines, Élisabeth Borne se refusait à remettre en cause le permis à vie.

La locataire de Matignon a néanmoins promis des "mesures pour répondre à ces situations" ce lundi, sans donner plus de précisions pour le moment.