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Les ZFE, c’est définitivement fini : l’Assemblée approuve le projet de loi "Simplification"

Les députés ont adopté majoritairement l’adoption du projet de loi dit de « simplification de la  vie économique", qui prévoit la suppression des Zones à Faibles Emissions.

Panneau ZFE

Les députés ont adopté majoritairement l’adoption du projet de loi dit de "simplification de la  vie économique", qui prévoit la suppression des Zones à Faibles Emissions. 275 députés ont voté pour l’adoption du texte, principalement la droite et le RN, ainsi que les partis centristes comme le MoDem et Horizons. Les élus de gauche ont en revanche majoritairement voté contre l’adoption du texte.

Mises en place en 2019 dans le but de limiter la pollution dans les grandes agglomérations, les Zones à Faibles Emissions prévoyaient d’interdire l’accès aux zones concernées aux véhicules les plus anciens.

Agnès Pannier-Runnacher "prend acte"

Mais la mesure a vite été jugées en défaveur des revenus les plus modestes, possesseurs d’un véhicule thermique ancien. Le gouvernement avait tenté de sauver les ZFE en prévoyant une partie du dispositif du leasing social aux personnes dont le lieu de travail se trouvait dans une zone à faibles émissions.

Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition Ecologique, avait également proposé d’imposer les ZFE uniquement à Paris et à Lyon, avec la possibilité de laisser aux autres agglomérations le choix de choisir d’intégrer ou pas le dispositif. Une proposition qui avait alors été rejetée par les députés.

"Je prends acte de l’adoption en première lecture du projet de loi simplification à l'Assemblée nationale. Je regrette que ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés", a commenté sur son compte X Agnès Pannier-Runacher.