Uber - La cour de cassation requalifie les chauffeurs en employés

Leur statut d'indépendant est "fictif" !

Emmanuel Touzot

Par: Emmanuel Touzot

5 Mar 2020 à 11:04

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Le modèle du géant américain Uber, qui emploie des chauffeurs de VTC de manière indépendante, vient de subir un gros revers en France puisque la Cour de cassation a requalifié les conducteurs travaillant pour la société en "contrat de travail". Plusieurs éléments ont été soulevés par la Cour pour prouver que le lien unissant l'employeur et ses employés n'a rien d'un lien unissant des indépendants à leur client, à commencer par un "lien de subordination" mis en valeur par la justice. Les éléments sur lesquels elle se base sont ceux qui montrent qu'Uber définit grandement ce que doivent faire ses chauffeurs, qui n'ont en réalité aucune liberté, à commencer par les itinéraires ou la destination. Chaque chauffeur "ne peut choisir librement la course qui lui convient", et un conducteur qui travaille via la plateforme "ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport".

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Cette décision fait suite au pourvoi en cassation de l'entreprise américaine après que la cour d'appel de Paris a reclassé en contrat de travail un ancien chauffeur de la plateforme. Ce dernier avait saisi la justice en 2017 après avoir été déconnecté de la plateforme pour avoir refusé des courses. Uber tient sa ligne de défense et assure que "cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application Uber" et surtout, elle juge que cette décision "n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application".

Malgré cette défense, il est probable que les chauffeurs travaillant uniquement pour Uber demandent à être requalifiés en employés de l'entreprise et non en indépendants. Une décision qui a du sens lorsqu'on lit les propos de la Cour de cassation, qui juge que ces derniers "participent à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice". C'est le deuxième revers pour l'entreprise, après la loi ratifiée en septembre 2019 par la Californie, qui avait contraint l'entreprise à salarier ses chauffeurs.

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