On va vers un durcissement des sanctions... Et la possibilité de se faire retirer son permis de conduire !

Jour après jour, les Français s'enfoncent dans une période de confinement plus ou moins bien vécue par les uns et les autres. Et force est de constater que certains de nos concitoyens ont du mal à prendre la mesure de la crise sanitaire qui sévit en France, et se passent volontiers des règles de sécurité qui ont pour but de freiner la propagation du Coronavirus dans le pays. S'il est impossible de prévoir la fin du confinement, un durcissement des sanctions en cas de non respect nous pend au nez !

Durant le week-end, ce samedi 21 mars, l'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement permettant de renforcer les sanctions envers les personnes ne respectant pas les règles de confinement, ou celles qui en abusent. On rappelle qu'il faut obligatoirement remplir et porter sur soit une attestation de déplacement dérogatoire et justifier de l'un des cinq motifs qui y sont écrit pour pouvoir se déplacer.

Les récidivistes dans le viseur

Et si jusqu'à maintenant le risque encouru se limitait surtout à une amende de 135 euros, on risque de monter d'un cran très rapidement. Notamment avec une suspension de permis de conduire envisagée ! 

Pour être plus précis, on parle ici de peines encourus par des récidivistes, des personnes qui ne respecteraient pas les règles de confinement de manière répétée, et se feraient contrôler et verbaliser plusieurs fois. Voici comment l'augmentation des sanctions est envisagée : 

  1. Première violation du confinement : 135 €
  2. Récidive dans les 15 jours : 1500 €
  3. Non respect des règles à plus de trois reprises : délit puni de 3750 € et 6 mois de prison
  4. Récidive : procédure de comparution immédiate, travaux d'intérêt généraux et jusqu'à une suspension du permis de conduire pour 3 ans

L'amendement adopté samedi soir à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en place d'un état d'urgence sanitaire, doit désormais passer devant le Sénat. À suivre.