Des audits concernant les organismes nationaux d'homologation vont également être effectués.

Comme vous n'êtes sûrement pas sans le savoir, depuis l'épisode du dieselgate en 2015, les contrôles, les normes et les tests se sont renforcés concernant les émissions polluantes du parc automobile européen. Si les règles sont de plus en plus strictes, la Commission européenne décide encore de durcir son jeu et de mieux suivre les étapes d'homologation dans les différents pays membres.

Pour mémoire, chaque pays membre doit désigner un organisme officiel pour faire la réception des nouveaux véhicules sur le marché. En France, cette tâche est réalisée par l'Utac Ceram. Des audits vont ainsi être réalisés auprès de chaque pays et de chaque organisme d'homologation. 

"La majorité des États membres désignent des services techniques chargés d'inspecter les nouveaux modèles de véhicule et de les soumettre à des essais. Désormais, ces services techniques feront régulièrement l'objet d'audits indépendants, sur la base de critères de performance stricts, afin d'obtenir et de maintenir leur désignation par un État membre pour l'essai et l'inspection des nouveaux modèles de véhicule".

L'autre nouveauté, en dehors de ces audits qui semblent déjà arriver bien tardivement, ce sont les tests des véhicules déjà en circulation.

"En plus de l'essai de ces prototypes, les États membres et la Commission effectueront désormais des contrôles sporadiques de vérification de la conformité de véhicules déjà mis sur le marché. Tous les États membres devront effectuer un essai de vérification d'au moins un véhicule pour 40'000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés".

"Bien que l'accent soit mis sur les essais d'émissions, la sécurité devra également faire l'objet de contrôles. Sachant qu'en 2019, près de 17,9 millions de nouveaux véhicules à moteur ont été immatriculés dans l'Union Européenne, cela impliquerait qu'au moins 447 contrôles de surveillance du marché des véhicules devraient avoir été effectués sur l'ensemble des États membres pour satisfaire aux nouvelles obligations".

Ces tests ont pour but de vérifier s'il n'existe pas d'écarts anormaux entre les tests d'homologation et les conditions réelles sur un véhicule en circulation. Reste à savoir quels seront les critères pour sélectionner un véhicule annoncé comme étant "en circulation", puisqu'il ne s'agira certainement pas d'un véhicule pris au hasard chez un particulier ou une flotte d'entreprise.

"Selon les nouvelles règles, les États membres peuvent également infliger des amendes s'ils découvrent, lors de leurs propres contrôles, que quelque chose ne va pas. Ils sont tenus de faire en sorte que ces pénalités soient proportionnées et dissuasives afin de décourager les constructeurs d'enfreindre la réglementation".

"Cependant, la Commission européenne peut également infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 30'000 euros par véhicule afin de garantir la réalisation effective des mises en conformité nécessaires. Selon les nouvelles règles, les personnes qui ont déjà fait réparer leur véhicule à leurs propres frais devront être remboursées s'il est ultérieurement démontré que le véhicule a fait l'objet d'un rappel du constructeur".