La fraude au péage désormais sanctionnée plus sévèrement

De nouvelles sanctions viennent d'être actées avec la publication d'un arrêté au Journal Officiel le 17 mars 2021.

Péage

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

21 Mar 2021 à 12:00

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Passer sans payer au péage, voilà une idée qu'elle n'est pas forcément bonne, et qui coûtera maintenant encore plus cher. En effet, de nouvelles sanctions viennent d'être actées avec la publication d'un arrêté au Journal Officiel le 17 mars 2021. Frauder au péage sera maintenant sanctionné par une contravention de 4ème catégorie, au lieu de 2ème catégorie jusqu'à présent.

Et comment cela se traduit dans les faits ? Par une amende plus importante évidemment. En effet, il faudra non plus débourser 75 euros en cas d'amende, mais 375 euros désormais, en plus du péage qu'il faudra régler bien évidemment, sans oublier les frais de dossier, qui eux aussi explosent en passant de 20 à 90 euros. Au total, la sanction approche des 500 euros une fois toutes les sommes accumulées (si tant est que la fraude ne concerne pas un malheureux péage à 2,50 euros).

Il y a toutefois quelques aménagements puisque la sanction maximale de 375 euros ne devrait pas concerner de nombreux fraudeurs. En effet, pour ceux ayant passé un péage avec barrière sans payer, ils vont d'abord recevoir un avis de paiement, avec le montant du péage et les 90 euros de frais de dossier. Ils auront ensuite deux mois pour régler le montant de l'amende. Si ce délai n'est pas respecté, il faudra ajouter 375 euros de pénalité.

Concernant les péages sans barrière, les règles sont un peu plus souples pour le moment. Les frais de dossier pour les quinze premiers jours ne seront que de 10 euros, puis, pendant les 45 jours qui suivront, ce sera 90 euros. Passé ce délai, il faudra s'acquitter de l'amende de 375 euros.

Et ça ne s'arrête pas là, notamment pour ceux qui multiplient les infractions de ce type. En effet, pour plus de cinq cas sur douze mois consécutifs, l'amende s'élèvera à 7500 euros. Et pour ceux qui pensent y échapper en changeant de voiture, ce ne sera pas aussi simple puisque "le Trésor public fera opposition auprès de l'autorité administrative compétente au transfert du certificat d'immatriculation de votre véhicule en cas de vente d'occasion". En d'autres termes, la voiture sera en quelque sorte gagée, il sera donc impossible de la vendre avant de régler la facture.

La réglementation évolue avant l'arrivée des péages sans barrière grâce à la loi d'orientation des mobilités (LOM), des péages remplacés par des portiques placés au-dessus de la route, qui ne nécessitent plus d'arrêt. Ces systèmes se mettent doucement mais sûrement en place en France, il en existe deux pour le moment, sur des sorties de l'autoroute A4 et de l'A10. D'ici l'année prochaine, l'A79 sera la première autoroute entièrement dotée de ce type de système.