Un autocollant sur une plaque d'immatriculation, c'est 135€ d'amende
La Cour de Cassation a tranché.
Il suffit de se promener dans la rues quelques minutes pour se rendre compte de l'ampleur du phénomène. Ou d'aller dans les enseignes spécialisées dans l'automobile pour voir que c'est un véritable marché. Et pourtant, les autocollants qui indiquent l'appartenance à une région, son club de football préféré par exemple, ne sont plus autorisés. Sous peine d'amende !
En effet, dans une décision rendue le 16 décembre dernier, la Cour de Cassation a tranché lors d'un procès entre un fabriquant de plaques d'immatriculations et un fabriquant d'autocollants. Sur fond d'accusation de concurrence déloyale, la plus haute instance française a donné raison au fabriquant de plaques minéralogiques, rappelant que tous les caractères visibles d'une plaque doivent avoir été intégrés à la plaque elle même, par un professionnel agréé.
Ça peut vous servir :
Enlevez votre sticker... ou changez de plaque !
Car oui, un automobiliste peut bel et bien choisir une région ou un département différent sur sa plaque d'immatriculation de celui figurant sur la carte grise. Comprenez par là que si vous souhaitez faire apparaître votre département de cœur sur votre plaque d'immatriculation, s'il n'y est pas déjà, il ne suffira plus d'ajouter un petit autocollant, puisque c'est interdit. Il faudra changer toute la plaque pour l'y faire apparaître.
En réalité, il n'y a rien d'inédit à cette décision de juste. On savait déjà qu'ajouter un autocollant sur une plaque d'immatriculation n'était pas autorisé puisque c'est écrit dans le Code de la route. Mais il est vrai que dans la pratique, à partir du moment où ces stickers des régions ou départements français sont vendus en boutique, beaucoup d'automobilistes sont de fait induits en erreur. Et sont tentés de personnaliser leur plaque.
Jusqu'à 750 € d'amende !
Voilà en tout cas sans doute de quoi vous dissuader de mettre un autocollant sur votre plaque, voire de vous persuader d'enlever celui que vous avez déjà sur votre voiture : l'amende en cas de contrôle s'élève à 135 €. Et ce n'est pas tout car s'il y a récidive, elle peut même grimper à 750 € !
Dans les deux cas, c'est bien plus chère qu'une nouvelle plaque d'immatriculation, alors le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?
Les plaques d'immatriculations les plus chères :
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