Alors que le terme "d'homicide routier" entre à présent dans le Code pénal, Élisabeth Borne a dévoilé d’autres mesures concernant la sécurité sur les routes. Ces dernières étaient très attendues par les associations de victimes d'accidents de la route et font suite à plusieurs drames récents, en particulier l'affaire Pierre Palmade, qui a eu lieu en février. Voici ce que vous devez retenir.
Un permis suspendu en cas de conduite sous stupéfiants
Comme évoqué un peu plus haut, les décès provoqués par des usagers de la route sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ne seront plus considérés comme des homicides involontaires mais comme des homicides routiers avec pour peine maximale, dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Mais le gouvernement veut se montrer intraitable sur la question. Ainsi, le permis de conduire sera "automatiquement" suspendu en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a d’ailleurs précisé que ces conducteurs étaient "responsables d'un accident sur cinq".
Une autre sanction, en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants, prévoit un retrait de huit points sur le permis, contre six actuellement. Il s'agirait de la sanction la plus élevée du Code de la route.
Le délit de grand excès de vitesse
Que les amateurs de vidéos de vitesse sur autoroute (mais toujours en Allemagne) soient sur leurs gardes car les excès de vitesse supérieurs de 50 km/h à la règlementation, sur nos routes, feront dorénavant l'objet d'un "délit de grand excès de vitesse". Actuellement, le premier contrôle n'est passible que d'une contravention et seule la récidive est considérée comme un délit.
Cependant, Gérald Darmanin a également insisté sur la nécessité d'avoir "des sanctions proportionnées, justes et acceptables envers les petits excès de vitesse". Il a donc rappelé qu’à partir du 1er janvier 2024, le retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h serait supprimé.
Un permis de conduire dématérialisé
Darmanin a précisé qu’il y aurait toujours un permis de conduire physique mais que le gouvernement souhaitait instaurer "un permis dématérialisé que l'on pourra avoir sur son smartphone, pour pouvoir le présenter aux forces de l'ordre". Le ministre de l'Intérieur a ajouté qu'à partir du 1er avril 2024, la vignette de l’assurance verte serait supprimée et directement enregistrée par les assurances dans leurs fichiers.
Un examen en cas de "non-aptitude à conduire"
Enfin, en cas d'infraction qui pourrait être liée à un problème médical et à "une non-aptitude d'une personne à conduire", la Première ministre a annoncé que le permis de conduire pourrait être "suspendu le temps d'une vérification par un médecin agréé".
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Source: France Info