Le dieselgate refait parler de lui. Le scandale des émissions a commencé en 2015, lorsque l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA ou USEPA) a signifié à la multinationale allemande, Volkswagen Group, un avis de violation du Clean Air Act, législation américaine sur la qualité de l'air. À partir de là, la fraude aux émissions des voitures diesel du groupe Volkswagen vendues aux États-Unis et en Europe a été peu à peu mise au jour.

Aujourd'hui, près de dix ans plus tard, en Italie, les plus de 60 000 consommateurs qui s'étaient joints à l'action collective promue par Altroconsumo contre Volkswagen recevront une compensation. En effet, un accord de 50 millions d'euros a été conclu, grâce auquel les plaignants recevront un montant maximum de 1 100 euros chacun.

En outre, la note commune indique qu'"en vertu de cet accord, qui met fin à l'action en justice entamée en 2015, Altroconsumo et le groupe Volkswagen sont convenus de ne pas se pourvoir en cassation concernant l'arrêt de la cour d'appel de Venise".

Qui a droit à une indemnisation ?

L'accord concerne les plus de 60 000 consommateurs qui se sont joints à l'action collective promue par Altroconsumo contre Volkswagen après avoir acheté, entre 2009 et 2015, l'un des véhicules impliqués dans l'affaire des émissions (véhicules Volkswagen, Audi, Skoda et Seat équipés de moteurs diesel EA 189).

Montant de l'indemnisation

Le groupe Volkswagen s'est engagé à verser les montants suivants à ceux qui acceptent l'offre de règlement :

  • 1 100 euros pour chaque véhicule acheté neuf par un membre unique admis (propriétaire unique) et non revendu avant le 26.09.2015 (date à laquelle le public a pris connaissance de l'affaire).
  • 550 euros pour chaque véhicule acheté d'occasion par un membre individuel admis (propriétaire unique) ou revendu avant le 26.09.2015.

Dans le cas de copropriétaires d'un même véhicule, le montant total est majoré de 300 euros pour chaque copropriétaire admis en plus du premier.

Comment obtenir l'indemnisation

Les modalités techniques et opérationnelles par lesquelles les demandeurs pourront adhérer à l'accord et initier les procédures de paiement, selon les différents cas prévus, seront communiquées dans les prochaines semaines.

On sait déjà, cependant, qu'en décembre 2024 Altroconsumo mettra en place une plateforme en ligne pour le traitement correct et sécurisé des transactions complexes.

Et en France ?

Là aussi, le feuilleton du Diesel Gate fait encore couler de l'encre. En effet, selon L'AFP, La Cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du constructeur allemand, alors que ce dernier demandait une annulation des poursuites dans l'hexagone.

"La décision rendue (…) ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale, et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence. Il continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises", a déclaré le groupe dans un communiqué.

Cette affaire aura fait trembler le géant de l'automobile, ce dernier ayant déjà déboursé plus de 30 milliards d'euros, notamment aux Etats-Unis ou encore en Allemagne.