Véhicules hors d'usage et plastique recyclé : bientôt de nouvelles règles européennes

Lorsqu'une voiture est mise à la casse, on tente de donner une nouvelle vie à ses composants. L'Europe s'oriente de plus en plus vers ce type d'approche (l'économie circulaire). Une proposition de la Commission européenne visant à réviser les règles relatives aux véhicules hors d'usage (VHU) est d'ailleurs en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

L'Association représentant les constructeurs (ACEA) a publié aujourd'hui une note de presse qui rappelle que le plastique recyclé sur les voitures peut être une opportunité, mais appelle à une réglementation européenne pour promouvoir son utilisation de manière réaliste, en tenant compte des défis techniques et environnementaux associés.

L'ACEA écrit ainsi que les plastiques recyclés doivent avoir les mêmes propriétés que les matériaux vierges pour garantir la sécurité et la qualité des véhicules car, dans certains cas, ils pourraient augmenter le poids des composants, ce qui entraînerait une plus grande consommation de carburant et, par conséquent, des émissions plus élevées.

Ce sur quoi l'Europe travaille

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé une nouvelle loi sur les véhicules en fin de vie afin de faciliter leur démontage et leur recyclage, de réduire les déchets et d'augmenter l'utilisation de plastiques recyclés, dans le but de soutenir l'économie circulaire.

La proposition est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil de l'UE et, si elle est approuvée, elle introduira des règles communes à tous les pays européens et rendra les fabricants responsables de la gestion des véhicules une fois qu'ils ne sont plus utilisables.

Les principaux objectifs de la proposition sont les suivants :

• Conception circulaire des véhicules : encourager la conception de véhicules qui facilitent le retrait et le recyclage des matériaux, des composants et des pièces.
• Contenu en plastique recyclé : exiger qu'au moins 25 % du plastique utilisé dans la production d'un véhicule provienne de matériaux recyclés, dont 25 % de véhicules hors d'usage.
• Récupération des matériaux : améliorer la récupération des matières premières essentielles, le plastique, l'acier et l'aluminium.
• Responsabilité élargie des producteurs : rendre les producteurs financièrement responsables des véhicules une fois qu'ils sont devenus des déchets, en finançant les opérations obligatoires de traitement des véhicules en fin de vie.
• Traçabilité des véhicules : empêcher la disparition des véhicules grâce à des inspections plus strictes, à l'interopérabilité des systèmes d'immatriculation nationaux et à l'interdiction d'exporter des véhicules usagés qui ne sont pas en état de rouler.
• Extension des règles : étendre progressivement les règles de l'UE à de nouvelles catégories de véhicules, tels que les motos, les camions et les bus, afin de garantir un traitement adéquat des véhicules en fin de vie.

La position des constructeurs automobiles

Dans sa déclaration, l'ACEA réitère son soutien à la transition vers une économie plus circulaire, mais demande que les nouvelles règles de l'UE pour les véhicules en fin de vie soient "réalistes, équilibrées et réalisables". L'industrie craint que des règles trop strictes ne mettent en péril la sécurité, la durabilité et l'innovation des véhicules.

"Les voitures sont utilisées en moyenne pendant 9 à 17 ans, et tout au long de leur vie, elles doivent être sûres, performantes et, dans un secteur de plus en plus électrifié, durables", peut-on lire dans le document, dans lequel l'ACEA met également en garde contre la fermeture du marché aux seuls matériaux recyclés d'origine européenne.