Le gouvernement recadre les conditions d’obtention du bonus écologique

L’Etat va surveiller de plus près les dépenses, et veillera à ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet pour l’année 2025.

Photo: Renault

Par: Emmanuel Rolland

6 Jun 2025 à 09:21

Lancé à la fin des années 2000, le principe du bonus-malus écologique a fait l’objet de nombreux ajustements depuis sa création. Fin 2024, à l’initiative de l’éphémère gouvernement Barnier, les aides financières concernant les véhicules les moins polluants ont été sérieusement revues à la baisse, dans une volonté de réductions des dépenses de l’état.

Ainsi, pour les revenus les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 16'300 €), le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 €, contre 7'000 € auparavant. Pour la tranche « moyenne » (revenu fiscal supérieur à 16'300 € et inférieur ou égal à 26'200 €), l’aide est passée de 4'000 à 3'000 €, et n’est plus que de 2'000 € (contre 4'000 € également par le passé) pour les revenus fiscaux supérieurs à 26'200 €.

Aujourd’hui, l’état veut recadrer encore davantage le processus d’obtention du bonus écologique, comme le spécifie un arrêté publié au Journal officiel le 2 juin 2025.

Certains nouveaux modèles électriques, comme la Renault 5 E-Tech, rencontrent un franc succès.

Photo: Renault

Une plateforme dédiée, désormais passage obligé

Jusqu’ici, le bonus était automatiquement déduit par les concessions sur les véhicules concernés, ces mêmes concessions étant par la suite remboursées de la somme avancée.

Désormais, l’octroi de cette aide financière sera plus rigoureusement cadré. Depuis le 5 juin, une demande doit à présent être effectuée sur une plateforme dédiée par le vendeur, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du bon de commande. Pour les véhicules commandés avant le 5 juin, la demande doit être formulée sur cette même plateforme d’ici le 15 juillet. Un système similaire au processus de demande d’aide de la Prime Renov, qui concerne les travaux de rénovation pour les logements.

Une mesure qui vise à se prémunir d’un dépassement de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif. alors que des modèles électriques récents comme la nouvelle Renault 5 ou le Citroën ë-C3 ont rencontré un franc succès à leur lancement. En d’autres termes, l’état pourrait rapidement, via ce nouveau moyen de contrôle, décider de fermer le robinet une fois le plafond des aides ayant été déterminé au préalable (près de 700'000 euros), aura été atteint.