Ferrari obtient les droits sur le nom Testarossa

Un tribunal de l'UE vient de statuer en ce sens.

Photo: Newspress

Par: Roland Hildebrandt

Traduit par: Emmanuel Rolland

7 Jul 2025 à 14:51

En ce qui concerne la licence de la marque Ferrari et de ses produits, on est très vigilant à Maranello. Mettre n'importe quelle Ferrari sur le marché en tant que voiture-jouet ? Cela ne peut se faire qu'avec une autorisation officielle et le sceau de la marque italienne. Il n'est donc pas surprenant que les Italiens recourent souvent aux tribunaux. Une affaire est même allée jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne.

Ferrari reste propriétaire de la célèbre appellation "Testarossa". Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé deux décisions de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les juges ont déclaré que la vente de voitures de sport Testarossa d'occasion par des concessionnaires agréés, le commerce de pièces d'origine ainsi que la licence de modèles réduits constituent une utilisation sérieuse de la marque. Un risque de déchéance de l'enregistrement est ainsi écarté (TUE, arrêt du 2 juillet 2025). C'est ce que rapporte le cabinet d'avocats spécialisé en droit des marques "WBS Legal".

Galerie: 1990 Ferrari Testarossa Pininfarina Spider ‘Special Production’

Source: RM Sotheby's

Ferrari avait fait enregistrer le nom "Testarossa" comme marque protégée dans l'UE en 2007 – pour les voitures, pièces détachées, accessoires et modèles jouets. Entre 1984 et 1996, Ferrari avait construit environ 7 000 véhicules de ce type. Ensuite, un marché secondaire animé s'est développé, entretenu (non seulement) par les concessionnaires agréés de Ferrari.

Tête rouge depuis 1957

Le nom "Testarossa" signifie "tête rouge" et se réfère aux pièces du moteur peintes en rouge. Il a été utilisé pour la première fois en 1957 pour le modèle Ferrari 250 Testa Rossa.

En 2023, deux entrepreneurs allemands ont demandé à l'Office des marques de l'UE (EUIPO) que la protection de la marque "Testarossa" soit annulée – affirmant que Ferrari n'avait pas utilisé la marque pendant cinq ans. L'Office a accepté et a annulé la marque. Ferrari a fait opposition, mais a d'abord échoué.

Ferrari a alors porté l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE). L'entreprise a fait valoir que les concessionnaires Ferrari continuent de vendre des véhicules Testarossa et que chaque voiture reçoit un certificat d'authenticité du fabricant. De plus, les pièces détachées sont vendues sous le nom de la marque. Les modèles réduits portant le nom Testarossa sont également licenciés officiellement – la marque est donc toujours utilisée.

Originaux et licences uniquement par Ferrari

Concernant les pièces détachées, Ferrari a souligné que de nombreux clients n'ont besoin de telles pièces que des années après la fin de la production. Selon le tribunal, il suffit que les concessionnaires agréés aient en stock des pièces d'origine portant la marque et les identifient en conséquence. Le fait que Ferrari vérifie ces pièces lors de la certification est une preuve supplémentaire de l'utilisation de la marque.

Concernant les modèles réduits, le tribunal a également constaté une utilisation légitime : les modèles portent une mention indiquant qu'ils sont officiellement licenciés par Ferrari. Cela signale aux acheteurs qu'il s'agit de reproductions originales issues de l'univers Ferrari. Ainsi, la marque est utilisée de manière pertinente.

Selon le droit européen, une marque doit certes être utilisée de manière sérieuse, mais il n'est pas nécessaire qu'une production en série continue ait lieu. Ce qui compte, c'est que l'utilisation soit économiquement pertinente. Dans le cas des voitures de luxe, la vente de voitures d'occasion certifiées peut suffire. Puisque Ferrari était activement impliqué, le tribunal a estimé que les conditions étaient remplies – et a annulé les décisions précédentes de l'Office des marques.